Dans le cadre de la réforme fiscale, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a participé ce jeudi 19 septembre 2024 à Paris à la signature de deux conventions fiscales sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
La première convention, axée sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à contrer les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde convention, quant à elle, concerne la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI), un outil crucial pour mieux contrôler les revenus échappant à l’administration fiscale.
Ces signatures représentent une avancée majeure pour la RDC, plaçant le pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’inscrivent dans les efforts continus pour maximiser les recettes publiques, en accord avec la vision du Président Félix Tshisekedi.
Chaque année, la RDC subit d’importantes pertes fiscales dues au transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, qu’elles soient basées sur l’érosion de la base d’imposition ou la sous-capitalisation des entreprises, nécessitent des réformes pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. C’est dans ce contexte que Doudou Fwamba a initié des réformes visant à établir une législation moderne sur ces enjeux, permettant ainsi un meilleur encadrement des transactions et un système fiscal plus équitable.
Lors de la cérémonie, le ministre a souligné l’importance de ces conventions pour favoriser l’échange d’informations entre pays et renforcer les capacités des administrations fiscales. Il a également promis d’œuvrer rapidement pour leur ratification, afin que la RDC puisse pleinement bénéficier de cette stratégie de mobilisation des recettes internes.
L’OCDE, organisation intergouvernementale d’études économiques, regroupe principalement des pays développés partageant un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue un rôle clé en tant qu’assemblée consultative, apportant son expertise aux États membres.
La Rédaction
