À fin août 2024, le gouvernement a rétrocédé 819,3 milliards de Francs congolais (CDF), soit environ 287,5 millions de dollars américains, aux régies financières. Ces chiffres émanent des derniers états de suivi budgétaire de la Direction Générale des Politiques et Programmation budgétaire.
La Direction Générale des Impôts (DGI) a reçu la part la plus importante de cette rétrocession, avec un montant total de 176,7 milliards de CDF, représentant 46,5 % du total reversé. En outre, ce montant rétrocédé équivaut à 89,9 % des prévisions établies dans la Loi des finances du Gouvernement, qui tablait sur 911,4 milliards de CDF.
Pour l’année 2024, l’État prévoit de reverser 1.367,1 milliards de CDF aux régies financières, à condition qu’elles atteignent leurs objectifs de recettes publiques. Ce mécanisme de rétrocession permet de renvoyer une partie des recettes collectées par ces régies.
Les paiements des rétrocessions sont effectués le mois suivant la période concernée, après une conciliation des chiffres entre la Banque Centrale du Congo, le Trésor et le cabinet du Ministre des Finances. Le montant à reverser est déterminé pour chaque régie (DGDA, DGI, DGRAD) en fonction de leurs performances en matière de collecte.
Bien que les rétrocessions jusqu’à fin novembre 2023 aient été intégralement payées, des retards ont été constatés pour décembre 2023 et janvier 2024, en raison du processus de conciliation entre les régies et la Banque Centrale.
Cette situation a suscité des inquiétudes au sein des syndicats des régies financières. En réponse, le Gouvernement congolais s’est engagé à apurer ses arriérés et à régulariser les salaires des agents.
La rétrocession, outil essentiel de gestion des finances publiques, cherche à inciter les régies à maximiser leurs recettes, mais elle fait face à des défis en matière de régularité des paiements.
Prince OKENDE
