L’Inspection Générale des Finances (IGF) a encaissé, le 19 mars 2024, un montant controversé de 5,9 millions USD en provenance de la Sicomines, sur un total de 15,5 millions USD sollicités en février 2024.
Cette information a été révélée par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) dans son communiqué publié vendredi 4 octobre 2024.
A en croire cette structure que dirige Valérie Madianga, ces fonds étaient destinés à couvrir les jetons de présence des membres du Comité restreint chargé de renégocier la convention du 22 avril 2008, ainsi qu’à rémunérer les signataires de l’avenant 5 de cette convention.
Pour le CREFDL, cette opération soulève de sérieuses inquiétudes. Il considère que le paiement en question s’apparente à une privatisation du service public, une forme de rétro-commission, et une manipulation des ressources humaines. Ces actes sont jugés irréguliers au regard des articles 11 alinéa 3, 16 lit.1 et 17 du Décret-loi nº017/2002, qui régissent la bonne conduite des agents publics.
Cette structure souligne que l’IGF, déjà dotée d’un budget de fonctionnement de 30,8 millions USD, doit rendre compte de ces fonds, qui pourraient être prélevés des 7 milliards USD alloués aux infrastructures de base en RDC. En tant qu’auditeur de l’État, l’IGF ne devrait pas jouer le rôle de négociateur et doit se conformer au code de bonne conduite.
« Le montant perçu par l’IGF, qui dispose déjà d’un budget de fonctionnement de 30,8 millions USD pourrait être déduit des 7 milliards USD destinés à financer les infrastructures de base en RDC. CREFDL rappelle que l’IGF est un auditeur de l’Etat et non un négociateur. Elle est tenue au respect du code de bonne conduite de l’agent public », lit-on dans le communiqué.
Le CREFDL appelle le Président de la République à prendre des mesures disciplinaires sévères à l’encontre des responsables de l’IGF, de la Sicomines et de tout autre bénéficiaire de ces fonds indûment perçus.
Le ministre de la Justice est également invité à instruire les autorités judiciaires pour enquêter sur les bénéficiaires et les auteurs des décaissements effectués par la Sicomines. De son côté, le ministre des Finances est invité à clarifier l’origine des fonds transférés sur le compte de l’IGF à la Rawbank.
Bien plus, le CREFDL exige le remboursement immédiat des 5,9 millions $ indûment perçus pour régler les jetons de présence des membres du comité de renégociation et des signataires de l’avenant 5.
Il est à noter qu’en juillet dernier, l’IGF avait déjà été impliquée dans une affaire liée à la Gécamines, où une mission officielle avait été détournée en un contrat de consultance privée.