Lors de la récente réunion du conseil des ministres, qui s’est tenue vendredi dernier, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté une série de quatre projets de décrets visant à améliorer la gestion de la trésorerie et de la comptabilité publique en République Démocratique du Congo.
Les projets adoptés incluent :
1. Un décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 6 novembre 2013 relatif au Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
2. Un décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023, qui définit le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor (CUT) ;
3. Un décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 relatif à la création, aux missions, à l’organisation et au fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;
4. Un décret établissant les procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques, accompagné d’un manuel des procédures.
Ces réformes visent à garantir une gestion rigoureuse des ressources de l’État, à renforcer la transparence et à combattre les pratiques financières illicites dénoncées par le peuple congolais. L’amélioration de la traçabilité des opérations financières permettra de prévenir les dérives comptables et budgétaires souvent critiquées.
La réforme du Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) établit un cadre de gouvernance clair, impliquant tous les acteurs concernés dans la gestion des opérations financières de l’État.
La création du Compte Unique du Trésor centralisera les ressources de l’État, garantissant une gestion efficace de la trésorerie, limitant la dispersion des fonds et réduisant les coûts d’endettement. Conformément à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, cette structure prévoit un compte unique pour le pouvoir central, ainsi qu’un compte pour chaque province.
En outre, ces réformes modernisent les procédures de contrôle, d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques, les alignant sur les meilleures pratiques internationales. Elles englobent l’adaptation des dispositions réglementaires, la révision des règles de transfert des recettes nationales, la centralisation des opérations comptables par l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT), et le renforcement des règles de consolidation de la trésorerie de l’État.
Tous ces textes ont été adoptés par le gouvernement, marquant une étape significative vers une meilleure gouvernance des finances publiques en RDC.
Robert BUTARE
