Lors de sa plénière du mardi 29 octobre, l’Assemblée nationale a décidé de mettre en place une commission d’enquête visant à éclaircir les responsabilités individuelles des membres du gouvernement face aux « dépassements budgétaires incroyables » constatés après l’examen du projet de loi sur la reddition des comptes 2023 par la commission ECOFIN.
L’objectif principal de cette initiative est d’identifier les responsables des dysfonctionnements financiers et de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour éviter la répétition de telles irrégularités dans la gestion des recettes publiques.
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a souligné la nécessité d’une gouvernance rigoureuse.
« Nous avons une grande responsabilité pour asseoir la bonne gouvernance dans notre pays. Beaucoup utilisent abusivement l’autorité de l’État pour commettre des fautes de gestion. Nous avons donc décidé de constituer une commission d’enquête. Il ne suffit pas de se concentrer sur les ministres des Finances et du Budget ; chaque ministre qui a mal géré ses crédits doit rendre des comptes. Un PDG ou un mandataire public fautif doit également être tenu responsable. Chaque individu doit répondre de ses actes », a-t-il déclaré.
Pour prévenir les erreurs de gestion constatées lors de l’examen de la reddition des comptes de 2023, l’Assemblée nationale prévoit d’agir en amont, notamment à travers le projet de loi de finances pour l’exercice 2025.
« Nous n’allons plus attendre. Il est essentiel d’anticiper et de vérifier trimestriellement la gestion des ressources de l’État. Cela nous permettra d’avoir des comptes plus conformes à la loi de finances adoptée”, a ajouté Vital Kamerhe.
Cette initiative découle des recommandations formulées par la Commission ECOFIN, qui a proposé plusieurs options à l’Assemblée plénière après l’examen du projet de loi sur la reddition des comptes pour l’exercice 2023. Les membres de cette commission d’enquête, qui sera prochainement constituée, seront choisis avec soin pour garantir son efficacité et sa crédibilité.
Robert BUTARE