Après plus de deux semaines d’intenses travaux, la Commission Économique et Financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale a présenté, mardi 29 octobre 2024, son rapport au cours d’une plénière. Ce document, fruit d’analyses minutieuses, porte sur le projet de loi relatif à la reddition des comptes 2023 et le projet de loi de finances rectificative pour le budget 2024, désormais adopté.
Concernant le projet de loi rectificative du budget 2024, la Commission ECOFIN a souligné une augmentation significative de 44,41 milliards de Fc par rapport au budget initial, qui s’élevait à 40,986 milliards de Fc, soit une hausse de 8,4 %. Cette évolution est principalement attribuée à la renégociation du contrat minier entre la République Démocratique du Congo et Sicomines, dont les ressources sont largement dédiées aux investissements et aux infrastructures.
Priorités sectorielles
Les problématiques liées à l’éducation, à la santé, aux investissements, à l’agriculture et aux infrastructures ont également retenu l’attention de la Commission. Des syndicalistes de divers secteurs publics ont pris part à ces travaux, à la demande du président de l’Assemblée.
À l’issue de ces travaux, la Commission ECOFIN a formulé des recommandations tant pour l’Assemblée nationale que pour le gouvernement. Ces recommandations portent sur la nécessité de :
- Poursuivre les réformes engagées pour lutter contre la fuite des recettes de l’État ;
- Renforcer le secteur minier, important pour les recettes de l’État, par une lutte active contre la fraude minière, garantissant ainsi la traçabilité des produits miniers ;
- Certifier les gisements pour leur donner une valeur marchande adaptée, facilitant ainsi l’accès à des financements auprès des Institutions Financières Internationales.
Recommandations sur les dépenses
En matière de dépenses, l’ECOFIN a recommandé :
- De veiller au strict respect des procédures d’exécution des dépenses publiques, notamment en limitant les décaissements d’urgence ;
- De renommer le poste budgétaire « Investissements sur Transferts aux provinces et ETD » en « Transferts aux provinces et ETD pour investissements » ;
- D’éviter la tendance à concevoir des projets provinciaux sans tenir compte des besoins réels des provinces ;
- D’orienter les ressources supplémentaires issues des négociations avec Sicomines vers des investissements générateurs de croissance.
Pour le projet de loi portant reddition des comptes 2023, 43 recommandations ont été adressées à l’exécutif national, témoignant du travail rigoureux de la Commission.
Concernant les recettes, l’ECOFIN a conseillé de :
- Mettre fin aux exonérations dérogatoires ;
- Renforcer la synergie entre le ministère des Finances et les établissements publics pour harmoniser les données financières ;
- Signer en temps réel les arrêtés inter-ministériels pour accroître les recettes de l’État.
En matière de dépenses, il a été préconisé d’exécuter équitablement les crédits de rémunération, d’éviter les dépassements budgétaires et de traiter les injustices salariales.
Après la présentation de ces rapports, 343 députés ont voté pour l’adoption des deux projets de loi, tandis que deux se sont opposés, sans aucune abstention. L’Assemblée nationale se prépare désormais à examiner le budget 2025, point culminant de cette session budgétaire.
Prince OKENDE
