Dans une démarche stratégique visant à optimiser la mobilisation des ressources publiques et à contrer l’évasion fiscale, le gouvernement congolais, par le truchement du ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté vendredi dernier, devant les députés nationaux, sept projets de loi importants.
Parmi ces propositions, deux se rapportent à des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la République Démocratique du Congo. Le premier concerne la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Cet instrument vise à contrer les stratégies de planification fiscale agressive employées par des multinationales pour déplacer artificiellement leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, ce qui pénalise considérablement les recettes fiscales nationales.
La Convention BEPS a pour effet de modifier les conventions fiscales bilatérales entre la RDC et plusieurs pays, dont l’Afrique du Sud, la Belgique, les Émirats Arabes Unis, le Qatar et la Turquie. Elle introduit des mesures pour éviter la double imposition tout en garantissant que les avantages fiscaux ne soient pas abusivement exploités. Le ministre des Finances a souligné l’importance de la mise en œuvre de cette convention pour garantir une mobilisation accrue des recettes fiscales en RDC, tout en renforçant la transparence financière, en particulier dans le secteur extractif, où plus de 70 % de la production minière est contrôlée par des multinationales.
Le second projet est relatif à la Convention multilatérale qui facilite la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier 2. Les cinq autres projets de loi concernent des accords de financement destinés à soutenir des initiatives dans des secteurs stratégiques.
Dans le domaine de l’agriculture, deux projets clés, financés par le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Banque Africaine de Développement (BAD), visent à transformer le secteur. Le Programme d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences, doté de 118 millions USD, se concentre sur la formation de 50 000 jeunes dans l’agro-business. Parallèlement, le Projet d’Appui au Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles, financé à hauteur de 262 millions USD, a pour objectif de réduire l’insécurité alimentaire et de créer 75 000 emplois dans des filières agricoles essentielles.
Dans le secteur des infrastructures, un prêt syndiqué de 270 millions USD a été conclu avec deux banques sud-africaines pour moderniser le réseau routier national. Ce financement, sans garantie souveraine et remboursable sur dix ans, permettra d’améliorer la connectivité entre les provinces et de soutenir la diversification économique.
Concernant la santé, un accord de 250 millions USD avec la Banque mondiale vise à renforcer les capacités du système de santé congolais face aux crises sanitaires. Ce projet, qui touchera 43,8 millions de Congolais, cible particulièrement les femmes en période prénatale et postnatale ainsi que les populations marginalisées.
À l’issue de la plénière, le ministre des Finances a souligné l’importance d’investir dans les infrastructures, affirmant qu’il est question d’acquérir des outils et des engins afin de connecter le pays, de construire et moderniser les routes pour aller dans la perspective de la diversification de l’économie congolaise.
Avec ces projets de ratification, le gouvernement congolais aspire à renforcer les bases d’un développement inclusif et durable, tout en répondant aux besoins urgents de la population.
Dostin Eugène LUANGE
