Le gouvernement congolais se prépare à accorder des allègements fiscaux aux opérateurs économiques des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, à l’approche de la levée de l’état de siège.
Cette initiative a été annoncée par le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, lors d’un briefing spécial organisé dimanche 24 novembre, en collaboration avec le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Jacquemain Shabani, à l’issue d’une mission effectuée avec la cheffe du gouvernement, Judith Suminwa, dans ces provinces.
Les responsables gouvernementaux ont affirmé que la République, sous la direction de la Première ministre, a pris la décision de réduire certaines mesures restrictives dans ces régions, conformément aux directives du Chef de l’État émises en octobre dernier.
“De toute évidence, au-delà des questions spécifiquement liées à l’état de siège ainsi qu’aux mesures d’allègement envisagées, nous avons également eu l’occasion de discuter de la mise en œuvre des mesures fiscales accordées aux opérateurs de ces secteurs, car il était aussi question de les soulager de ce côté,” a déclaré le ministre Patrick Muyaya.
Le VPM Jacquemain Shabani a rappelé la mission confiée au gouvernement lors de la 17ème réunion du Conseil des ministres, visant à encadrer l’état de siège instauré dans le Nord-Kivu et l’Ituri pour faire face à l’insécurité persistante. Il a souligné que ces provinces restent des zones d’opérations militaires, avec des groupes armés comme Codeco et Zaïre en activité, justifiant ainsi la nécessité d’une attention particulière.
Le vice-premier ministre de l’Intérieur a également évoqué les recommandations issues d’une ordonnance présidentielle prise lors du premier mandat, qui n’ont pas pu être appliquées en raison du processus électoral. Face à la situation sécuritaire actuelle, le Président de la République a jugé essentiel que la Première ministre effectue une évaluation sur le terrain pour adapter les mesures d’allègement.
Une réunion sera prochainement convoquée à Kinshasa pour rassembler les informations nécessaires. Un rapport détaillé sera ensuite soumis au Président, qui décidera des mesures d’allègement à mettre en œuvre selon les provinces et territoires concernés.
« La Première ministre organisera rapidement une réunion à Kinshasa pour finaliser ces informations. Suite à cela, un rapport sera remis au Président de la République, qui prendra les dispositions nécessaires », a-t-il conclu.
Lors de la réunion du Comité de Conjoncture Économique (CCE) tenue le mercredi 21 août 2024, présidée par la Première ministre Judith Suminwa, le gouvernement avait étudié les possibilités d’élargir les mesures d’allègement fiscaux aux opérateurs économiques des provinces affectées par la guerre et l’instabilité. Cette initiative vise à soutenir les entreprises et les populations des régions du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et de la Grande Orientale, confrontées à de sérieux défis économiques.
Faisant le compte-rendu de cette réunion, le vice-premier ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait indiqué que ces allègements fiscaux, qui incluent la suspension des missions de contrôle et la surséance des recouvrements forcés, devraient offrir un répit aux entreprises directement touchées par ces difficultés.
Dostin Eugène LUANGE