La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a organisé, jeudi 12 décembre, une séance de sensibilisation à l’intention des opérateurs économiques concernant la réforme de la facture normalisée et l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux, dont la phase obligatoire entrera en vigueur en janvier 2025.
Cette matinée a permis de présenter aux entreprises les résultats de la phase expérimentale de l’utilisation de ces dispositifs, lancée en septembre 2024. Les participants ont ainsi pu échanger sur les atouts, les faiblesses et les contraintes rencontrées, ainsi que sur les préoccupations opérationnelles soulevées par les entreprises en lien avec cette réforme.
« C’est un réel honneur pour la FEC d’organiser cette matinée, en collaboration avec la Direction générale des impôts, pour sensibiliser les opérateurs économiques sur la réforme de la facture normalisée et l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux. Cela renforce les bonnes relations entre nos deux institutions », a déclaré John Nkondo, secrétaire général de la FEC.
Selon M. Nkondo, la thématique abordée est cruciale, car elle a un impact direct sur les activités des entreprises, surtout à l’approche de la phase obligatoire. Il a souligné que cette initiative constitue une opportunité pour les opérateurs économiques d’éviter un décalage préjudiciable, notamment pour ceux ayant des points de vente dispersés sur l’ensemble du territoire national.
Il a également précisé que l’intensification des activités en province représente une demande croissante pour la FEC, visant à garantir une mise en œuvre optimale de la réforme à tous les niveaux et simultanément.
Les opérateurs économiques ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que la certification des dispositifs électroniques fiscaux et la définition du contenu des documents en tenant lieu ne sont pas encore précisées par un texte réglementaire. Cela pourrait exclure certaines opérations de la déductibilité de la TVA et des charges professionnelles, car il sera nécessaire de se conformer à l’obligation de ne déduire que sur la base d’une facture normalisée.
Les préoccupations incluent notamment le contenu des documents en tenant lieu, le taux de couverture national en Internet, ainsi que l’approvisionnement en électricité pour l’utilisation de ces dispositifs dans certaines régions.
À ces préoccupations s’ajoutent les difficultés d’interconnexion entre les systèmes de facturation des entreprises et la plateforme de la DGI, ainsi que la non-opérationnalité de certains dispositifs électroniques fiscaux (DEF).
De plus, la présentation d’une facture normalisée ou d’un document en tenant lieu est une condition indispensable pour la déduction de la TVA supportée en amont ou des charges professionnelles. Il a été observé que des préoccupations opérationnelles subsistent, notamment en ce qui concerne l’acquisition de ces dispositifs auprès des opérateurs agréés et le traitement fiscal des opérations justifiées par des documents en tenant lieu.
La Rédaction