La République Démocratique du Congo a déposé une plainte contre la société Apple, le géant américain de la technologie, pour exploitation illégale des ressources naturelles. Cette plainte a été soumise simultanément à Paris et à Bruxelles le mardi 17 décembre 2024.
Selon Patrick Muyaya, ministre de la Communication et des Médias, Apple aurait bénéficié indirectement de minerais extraits illégalement dans l’est de la RDC.
« Cette démarche fait suite à la mise en demeure adressée il y a quelques mois. Je confirme que nos avocats, travaillant en coordination avec la Task Force Justice Internationale du gouvernement dirigée par Ivon Mingashang, ont déposé une plainte à Paris et à Bruxelles contre Apple », a déclaré Patrick Muyaya.
Le porte-parole du gouvernement a précisé qu’ils disposent d’éléments prouvant qu’Apple est impliqué dans le circuit sanguinaire lié à la production de cobalt, notamment en lien avec les agressions rwandaises.
« Le mobile de cette agression est essentiellement économique. Je n’ai pas besoin de m’étendre sur la situation actuelle, mais c’est ce circuit qui a conduit à cette plainte, au-delà de la mise en demeure, qui n’a pas obtenu les résultats escomptés. Nous saisissons l’occasion d’avoir le professeur Mingashang ici pour vous en dire davantage », a-t-il ajouté.
Les avocats représentant la RDC, dont William Bourdon, Vincent Brengarth et Christophe Marchand, dénoncent des « pratiques commerciales trompeuses » de la part d’Apple. Selon eux, la marque à la pomme prétend que ses chaînes d’approvisionnement sont « propres », alors qu’elles sont alimentées par des minerais de sang.
Me William Bourdon a appelé la France à jouer un rôle exemplaire : « C’est le devoir et l’honneur de la France d’être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais de sang et l’enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes. »
Les avocats de la RDC soulignent les effets dévastateurs de l’exploitation illégale des minerais : destruction de l’environnement, souffrances des populations civiles, financement de groupes armés et travail forcé des enfants. Ils s’appuient sur des rapports d’organisations internationales telles que les Nations Unies et Global Witness, ainsi que sur des études du Département d’État américain.
Apple, qui avait déjà reçu une mise en demeure du gouvernement congolais en avril dernier, a toujours réfuté ces accusations. Dans son rapport annuel de 2023, l’entreprise affirmait n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG déterminées comme faisant partie de notre chaîne d’approvisionnement […] a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe. »
Prince OKENDE