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RDC – Sous-traitance : La FEC condamne les pratiques des entreprises de prête-noms qui compromettent le développement

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) tire la sonnette d’alarme sur les pratiques des entreprises de prête-noms, qui, en agissant comme des sous-traitants fictifs, compromettent le développement d’un secteur structuré.

Son président national, Robert Malumba, a exprimé ses préoccupations lors de l’ouverture d’une table ronde, mercredi 18 décembre à Kolwezi, organisée en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Intitulée « La sous-traitance dans le secteur privé : défis, opportunités et perspectives », cette rencontre a permis d’aborder des enjeux importants pour le patronat congolais.

Robert Malumba a souligné que la loi sur la sous-traitance est conçue pour favoriser le secteur formel, appelant ainsi les entreprises principales à prioriser les sous-traitants affiliés à des organisations patronales reconnues.

« La FEC soutient la participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans la sous-traitance, tout en condamnant vigoureusement les pratiques des prête-noms. Ces dernières nuisent à la structuration du secteur. Il est impératif que les entreprises principales choisissent des sous-traitants dûment affiliés, garantissant ainsi leur intégration dans le secteur formel », a déclaré Robert Malumba.

De son avis, il est essentiel que les investisseurs se conforment à la loi sur la sous-traitance ainsi qu’à ses mesures d’application.

“La présence du ministre de l’Industrie, dans cette table ronde témoigne de l’engagement du Gouvernement de la République à appliquer rigoureusement cette loi. Cette application vise à favoriser l’inclusion effective des petites et moyennes entreprises dans les chaînes de valeur des grandes entreprises principales”, a-t-il laissé entendre.

À cet effet, la FEC a condamné fermement les pratiques de création de sociétés de sous-traitance fictives par certains investisseurs dans le but de contourner la loi. Ces pratiques, explique la FEC, constituent des infractions qui sont punies par les textes légaux en vigueur.

Séance tenante, le président du patronat congolais a noté avec inquiétude que les recommandations liées à l’attribution des marchés de sous-traitance ne respectent pas les principes énoncés dans la Loi n°18/020 du 9 juillet 2018 sur la liberté des prix et la concurrence. Cette situation, a-t-il expliqué, est aggravée par des pratiques énoncées dans la Note Circulaire n°24/104/CAB-MIN/IND&DPME-PMI/2024, émise le 5 décembre 2024 par le Ministre de l’Industrie.

Cette note interdit explicitement aux services publics de conclure des accords ou contrats avec des prestataires privés sans l’autorisation préalable du Ministre, tout en proscrivant toute ingérence dans l’organisation des sociétés privées.

La FEC insiste sur l’importance du respect de ces dispositions pour instaurer un climat des affaires attractif, propice aux investissements durables, en phase avec la vision du Président de la République. Elle appelle toutes les parties prenantes à veiller à une application rigoureuse, transparente et équitable des lois en vigueur.

Dostin Eugène LUANGE

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