La première ministre, Judith Suminwa, a annoncé un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, les recettes non fiscales et les opérations de contrôle économique de routine.
Cette mesure, qui prendra effet du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, vise à offrir aux opérateurs économiques un espace de sérénité pour préparer leurs états financiers.
« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité”, a déclaré Judith Suminwa, comme le rapporte un communiqué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Ce moratoire intervient suite à une demande formelle de la FEC, qui a souligné les difficultés rencontrées par les entreprises en cette période de fin d’année, souvent synonyme de tracasseries administratives.
La Première ministre s’est abstenue de s’appesantir sur toutes les motivations que la FEC considère comme étant à même de justifier sa demande, notamment les tracasseries de tous ordres en cette période de fin d’année.
Dans sa réponse datée du 19 décembre 2024, Judith Suminwa a précisé que, bien que ce moratoire soit en vigueur, les missions de contrôle programmées par les régies financières nationales continueront conformément à la législation. En cas de soupçons sérieux de fraude, un contrôle pourra être réalisé, mais une dérogation devra être demandée de manière motivée.
Cette initiative de la cheffe du gouvernement congolais reflète une volonté d’adapter la politique fiscale aux réalités du terrain, tout en garantissant la rigueur nécessaire dans la lutte contre la fraude.
Dostin Eugène LUANGE
