Le Président du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) est appelé à plaider pour l’abandon des poursuites judiciaires amorcées contre le Président du conseil d’administration de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), Florimond Muteba Tshitenge.
Cette demande est formulée par le président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba. Dans sa correspondance adressée à Christian Katende, dont une copie a été consultée jeudi 23 janvier par DosEco, cet acteur de la société civile explique que l’action judiciaire intentée par Lydie Omanga Dihandju, membre du Conseil d’administration de l’ARPTC, n’implique pas seulement la personne du Professeur Florimond Muteba, mais touche également l’institution qu’elle représente, d’autant plus que le communiqué concerné ne l’a pas épinglée individuellement, mais a parlé de l’équipe dirigeante de l’ARPTC.
G. Kapiamba rappelle que le service de l’État ne peut pas le traîner en justice sans s’aviser qu’il entraîne l’État congolais dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998.
“L’ACAJ constate que Monsieur Florimond Muteba Tshitenge a agi en sa qualité de défenseur des droits de l’homme en général et de la bonne gouvernance en particulier ; et que, par conséquent, un représentant d’un service de l’État ne peut pas le traîner en justice sans s’aviser qu’il entraîne l’État congolais dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998. L’ACAJ vous recommande de bien vouloir faire abandonner les poursuites judiciaires susdites, surtout si elles n’ont pas été préalablement autorisées par le Gouvernement de la RDC à travers le Ministre de tutelle”, lit-on dans son communiqué.
Pour Georges Kapiamba, les communiqués controversés de l’ODEP ne devraient pas être interprétés comme une attaque personnelle, moins encore une imputation dommageable, mais plutôt comme un appel à l’amélioration de la gouvernance de l’ARPTC.
“Bien plus, lorsque pareils communiqués donnent lieu à une contestation, la partie concernée a le droit de recourir à la procédure prévue par des règles qui régissent la presse, notamment faire publier préalablement son droit de réponse ; ce qui n’a pas été le cas. Donc, l’action engagée sous RP 16.209/1 apparaît comme une démarche d’intimidation et d’entrave à la liberté garantie à un défenseur de la bonne gouvernance”, souligne-t-il.
S’il arrivait que la requérante persiste à en poursuivre, l’ACAJ prie le président du collège de l’ARPTC de veiller à ce que les moyens financiers ou logistiques de l’ARPTC ne puissent être employés pour la soutenir (en payant les honoraires des avocats, les taxis, ou le carburant pour les véhicules nécessaires aux déplacements vers les audiences).
Florimond Muteba fait face à des accusations d’imputation dommageable, une forme de diffamation, après avoir dénoncé les dirigeants de l’ARPTC pour des salaires jugés exorbitants.
À cet effet, une plainte a été déposée contre lui au tribunal de paix de Kasavubu. L’ODEP a, dans un communiqué, accusé les dirigeants de l’ARPTC de toucher un salaire mensuel de 340 000 dollars USD, avec des écarts allant de 319 321 à 439 471 dollars.
Dostin Eugène LUANGE
