Le verdict rendu par la Cour de cassation dans l’affaire des « forages et stations de traitement d’eau » ne rencontre pas l’assentiment des organisations de la société civile, membres de la Coalition de la lutte contre la Corruption en République Démocratique du Congo.
Pour ce faire, ces organisations ont exprimé, vendredi 28 février, leur désaveu à la décision rendue par cette juridiction dans l’affaire qui oppose le ministère public aux sieurs Kasenga Mulenga, Mike-Etienne et Rubota Masumbuko François, accusés de corruption et de détournement de fonds publics.
Ces ONG membres de la Coalition ont épinglé tout un tas de préoccupations majeures, notamment des atteintes aux libertés fondamentales, une instruction insuffisante du dossier par le ministère public, et un manque de transparence dans le traitement judiciaire du dossier. Elles fustigent des menaces proférées par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à l’encontre de ceux qui ont exprimé leurs opinions sur la décision judiciaire. Selon leur avis, cette attitude constitue une violation flagrante de la Constitution de la RDC, qui garantit le droit à la liberté d’expression et le droit à l’information pour tous les citoyens. L’attaque contre les acteurs de la société civile et les journalistes d’investigation représente, selon les ONG, une entrave à l’exercice de ces droits fondamentaux, essentiels pour la démocratie et le dialogue citoyen.
Dans leur communiqué conjoint, ces ONG ont également déploré le manque de profondeur dans l’enquête menée par le ministère public. En l’absence de vérifications essentielles, telles que la requête de relevés bancaires pour identifier d’éventuels versements de pots-de-vin, plusieurs personnes impliquées dans l’affaire, notamment l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, n’ont pas été poursuivies. Cette omission a conduit à un acquittement qui semble refléter une instruction insuffisante et une absence de volonté de mener une enquête rigoureuse, en dépit des principes constitutionnels garantissant une justice indépendante et impartiale.
La Coalition de Lutte contre la Corruption en République Démocratique du Congo a rappelé que la corruption constitue un frein majeur au développement économique et social, ainsi qu’à l’efficacité de l’administration publique. Elle a insisté sur l’urgence de renforcer la lutte contre ce fléau, en mettant en place des mécanismes de prévention, de détection et de répression plus efficaces. Les ONG ont souligné que la corruption mine la confiance des citoyens envers leurs institutions publiques, sapant ainsi l’État de droit et la stabilité démocratique.
Parmi ces organisations figurent notamment l’Observatoire des Dépenses Publiques (ODEP), l’Association Congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption (LICOCO), le Réseau d’Éducation Civique au Congo (RECIC) et les Intègres.
