La coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) exprime ses préoccupations quant aux déséquilibres de l’avenant 5 à la Convention Sino-Congolaise. Dans son rapport publié ce mercredi 5 mars, cette coalition, par le truchement de son partenaire le Centre Carter, renseigne que cet avenant, censé rendre l’accord plus avantageux pour la RDC a, en réalité, entraîné un manque à gagner considérable pour le pays et n’a pas permis d’améliorer l’exécution de la convention.
“Un an après sa signature, la coalition met à la disposition de l’opinion nationale et internationale une analyse détaillant les implications économiques et financières de cette convention”, renseigne un communiqué de cette structure.
Des pertes financières inquiétantes et une gouvernance opaque
Le CNPAV dénonce un certain nombre de faiblesses de l’avenant 5, notamment :
- La reconduction des exonérations fiscales au profit de la Sicomines, qui prive l’État congolais des recettes essentielles ;
- La persistance d’une gouvernance hors circuit normal du fonctionnement de l’État ;
- Un bilan globalement décevant après 16 ans d’application de la Convention Sicomines ;
- Un nouveau système de calcul du coût de financement des infrastructures, basé a priori sur le cours du cuivre au niveau international, qui engendre de nouvelles pertes pour la RDC.
Le calcul fait par le CNPAV, conformément au nouveau système convenu dans l’avenant 5, démontre que la nouvelle façon de calculer les décaissements pour les infrastructures a déjà fait perdre à l’État congolais une somme totale de 132 millions de dollars américains en 2024.
“Nous estimons inacceptable que, suite à une renégociation visant à rendre la convention plus favorable pour la RDC, le pays subisse une telle perte, surtout en considérant la nécessité d’améliorer ses infrastructures.”
Un appel à une révision en profondeur
Face à ce manque à gagner supplémentaire et aux déséquilibres structurels de la convention Sino-Congolaise, le CNPAV appelle la Présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement, et le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC à prendre des mesures concrètes pour rééquilibrer cet accord.
La coalition réaffirme son engagement en faveur d’une renégociation équitable du contrat Sicomines, qui doit répondre aux intérêts à court et long terme du peuple congolais et garantir un avenir économique plus juste pour la RDC.
Le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises avaient signé le 14 mars 2024 un avenant à l’accord qualifié de « contrat du siècle », initialement conclu en 2008. Ce pacte original adoptait le schéma d’échange « minerais contre infrastructures ». Selon les autorités congolaises, cet avenant vise à rééquilibrer les termes de l’accord en faveur d’une relation plus équitable entre les deux parties.
L’accord révisé met en lumière une augmentation significative de l’investissement dans les infrastructures, le montant passant de 3,2 à 7 milliards de dollars. Selon les autorités congolaises, cela se traduit par la construction d’environ 5 000 km de routes.
Dostin Eugène LUANGE
