La signature de l’avenant 5e du contrat sino-congolais, infrastructures contre minerais signé en 2008 par la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (GEC), n’a pas changé d’un iota le déséquilibre criant fustigé par la partie congolaise.
Ce constat a été fait par les organisations de la société civile, réunies dans le consortium « le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), vendredi 14 mars, au cours d’un Forum de haut niveau organisé en marge du premier anniversaire de la signature de cet avenant afin d’en ausculter la mise en œuvre.
“Nous avons convié toutes les parties prenantes, notamment les membres du gouvernement, les entreprises et la société civile, pour évaluer la renégociation qui a eu lieu l’année passée et qui a débouché sur la signature de ce 5e avenant. Nous avons présenté des questions clés qui étaient décriées auparavant et qui ont conduit à la renégociation pour équilibrer les intérêts entre les parties. Après les discussions avec toutes les parties prenantes, il se dégage clairement que ce déséquilibre continue à persister”, a déclaré Baby Matabishi, membre du CNPAV.
Et de poursuivre : “Il y a la question des exonérations qui n’avait aucune base juridique en 2008 lors de la signature de la convention, et ces exonérations constituent un manque à gagner criant pour le gouvernement congolais. Les informations des officiels montrent clairement qu’il y a un manque à gagner de 440 millions de dollars annuellement. Et lorsque vous les évaluerez pour la durée de vie de cette mine, vous allez réaliser que la RDC pourrait perdre environ 7 milliards de dollars.”
Les participants à ce forum ont invité toutes les parties prenantes à se remettre en cause. Aussi, ils exigent la réouverture du débat et souhaitent qu’autour de cette question, on amène des experts qui vont analyser en profondeur les aspects économiques et géologiques pour s’assurer que la convention apporte plus à l’État congolais. À ce stade, il y a un manque à gagner qui continue.
Mais avant d’aller à la négociation, les organisations de la société civile demandent à la RDC de se préparer de manière adéquate.
Recommandations
Les participants ont recommandé la révision de la loi de 2014 qui sécurise le projet en ce qui concerne les exonérations et d’autres garanties accordées par l’État. Le gouvernement est invité à mettre fin à la convention Sino-Congolaise et à soumettre la Sicomines au régime du code minier tel que révisé en mars 2018.
“Aujourd’hui, nous réalisons que le modèle économique et financier qui s’applique à ce projet ne donne pas de gains à la partie congolaise. Si ce projet est soumis au droit commun, lorsque vous regardez son chiffre d’affaires, comparé aux autres projets régis par le code minier, l’entreprise devrait payer les impôts, taxes et redevances au même titre que les autres, et cela apporterait plus à l’État congolais que de rester dans un régime spécial avec des exonérations exagérées”, a déclaré Baby Matabishi.
Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a ete également invité à inscrire les questions de la transparence du processus de la renégociation, du rééquilibrage de la Convention Sino-congolaise et de la révision de l’avenant 5 parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif.
Dostin Eugène Luange
