Le soutien du régulateur dans la finalisation et l’application d’outils efficaces de contrôle des défis opérationnels dans la gestion des entreprises de gardiennage était au cœur d’un atelier, organisé du 27 au 28 mars par l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE), en collaboration avec le secrétariat général de l’intérieur.
Pendant deux jours, les participants ont réfléchi sur la finalisation de la conception de la base de données et la proposition d’un plan d’action national qui soutiendra son développement en identifiant les actions et les besoins techniques et financiers en consultation avec les parties prenantes.
Pour Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale et environnementale (OEARSE), cet atelier représente une opportunité précieuse pour enrichir la réflexion sur la régulation du secteur de la sécurité privée en RDC et identifier des pistes concrètes pour renforcer davantage la transparence et l’efficacité de sa gouvernance.
Il a insisté également sur la mise en pratique du plan national d’implémentation de la base de données adopté par les parties prenantes afin de permettre au gouvernement d’avoir une vue globale du secteur et de sanctionner sévèrement les moutons noirs.
Cet acteur de la société civile a également souligné qu’il existe plusieurs défis dans le secteur notamment celle sur la responsabilité civile et pénale en cas de violations des droits humains entre le client, la société de gardiennage et la police dans un contexte du pays ou les sociétés de gardiennage n’ont pas l’autorisation de port d’arme et, pour avoir la capacité de dissuasion, elles sont obligées de travailler en collaboration avec la police congolaise, surtout dans les zones minières où elles assurent la sécurité. Il invite les parties prenantes à une réflexion approfondie sur les défis opérationnels et légaux afin de trouver des solutions adaptées.
L’atelier a également permis aux participants d’échanger en ligne avec un représentant de la Division Sécurité internationale (DSI) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de la Suisse qui a partagé son expérience sur le système actuel de régulation des entreprises de sécurité privée en Suisse, la description du système de documentation interne et les modalités de partage d’informations entre les autorités fédérales et cantonales, une analyse des forces et des faiblesses du système suisse actuel et la présentation des perspectives d’avenir, notamment la possibilité d’une régulation centralisée au niveau fédéral des entreprises de sécurité privée et les raisons pour lesquelles la Suisse envisagerait la création d’une base de données nationale.
À l’issue de cet événement, la société civile prévoit de rencontrer les autorités compétentes pour passer de l’élaboration à l’implémentation de la base de données. Ils cherchent ainsi à obtenir l’engagement des autorités en charge de l’intérieur et de la sécurité privée.
Pour rappel, depuis plus de deux décennies, la croissance des investissements privés et du secteur extractif en République démocratique du Congo (RDC) a entraîné une demande accrue en matière de sécurité, favorisant ainsi l’essor rapide de l’industrie de la sécurité privée. Cependant, cette expansion s’est accompagnée de défis majeurs : un cadre légal insuffisant, l’absence d’un répertoire national des entreprises, une régulation encore limitée et non adapter au contexte de l’évolution de la sécurité privé mondiale et un manque de formation et de responsabilisation des entreprises de sécurité privée (ESP).
Depuis 2019, les parties prenantes se mobilisent pour renforcer la gouvernance du secteur, en portant une attention particulière au cadre législatif et réglementaire avec la facilitation de L’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE) qui est une ONG de la société civile qui se consacre à l’amélioration de la gouvernance et de l’exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo (RDC).
Avec le soutien du ministère de l’Intérieur et du ministère des Droits humains, une feuille de route nationale a été adoptée en février 2022, définissant les priorités pour une meilleure gouvernance de la sécurité privée en RDC. Parmi ces priorités figurent le renforcement du cadre légal : Un projet de texte réglementaire consensuel, définissant un contenu minimum de régulation pour les ESP, est finalisé et prêt à être soumis à la Vice-Primature pour validation et le mécanismes de transparence et d’efficacité par l’elaboration d’outils destinés à améliorer la traçabilité du secteur et à renforcer la diligence des clients des ESP comme le termes de référence pour la création d’une base de données recensant les ESP actives en RDC et le modèle de contrat type entre clients et ESP.
