Dans le cadre d’une initiative lancée par le consortium « Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV », les experts miniers, députés nationaux et représentants de la société civile ont débattu, vendredi 9 mai 2025, des enjeux liés à l’avenant 5 de la convention Sicomines ( infrastructures contre minerais) et des infrastructures associées.
Lors de cette table ronde tenue à Kinshasa, le président de la Commission économique et financière (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, Guy Mafuta Kabongo, a promis d’intensifier les travaux de la commission pour ausculter le rapport du CNPAV sur les déséquilibres du partenariat sino-congolais. Le but poursuivi est de tirer les leçons des erreurs du passé et voir comment les éluder dans le prochain accord stratégique que signera le pays avec les Etats-Unis d’Amérique.
« Nous avons salué cette initiative, qui vise l’intérêt général du Congo. Le projet Sicomines demeure l’un des grands chantiers de notre pays. Toutefois, il est impératif d’évaluer si le Congo en tire réellement profit. Les exonérations fiscales que nous accordons doivent être compensées par des infrastructures de valeur. Ce rapport nous rappelle que des efforts restent à faire pour garantir un équilibre entre ce que nous cédons et ce que nous recevons », a déclaré le président Guy Mafuta.
Dans la même veine, ce mandataire en mines a souligné l’insatisfaction croissante des Congolais face à la dégradation rapide des infrastructures. « Les routes ne tiennent que deux ou trois mois. Cela ne peut plus durer. Nous devons approfondir cette question et envisager les prochaines étapes », a-t-il ajouté.
Le député Dhedhe Mupasa Lukobo, élu de l’Idiofa, a promis de saisir la diplomatie parlementaire pour évaluer ce rapport par la loi.
«Je pense que nous, en tant que parlementaires, allons saisir cette occasion dans la diplomatie parlementaire, afin de regarder comment les opérateurs économiques et le gouvernement doivent agir dans notre pays. Donc, si les négociations de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont atteint ce niveau, nous aussi, nous pouvons évaluer ce rapport par la loi et faire face au Parlement », a-t-il déclaré.
Dans son rapport, le CNPAV a pointé plusieurs faiblesses dans l’avenant 5, notamment la reconduction des exonérations fiscales qui affaiblit les recettes de l’État congolais ; une gouvernance en dehors du circuit normal de l’État, un bilan décevant après 16 ans d’application de la convention et un nouveau système de calcul des coûts d’infrastructures qui engendre de nouvelles pertes pour la RDC.
Selon le CNPAV, ce nouveau calcul a déjà coûté à l’État congolais 132 millions de dollars en 2024. Signé le 14 mars 2024, l’avenant 5 vise à rééquilibrer la convention, avec un accroissement des investissements dans les infrastructures, passant de 3,2 à 7 milliards de dollars, et à renforcer la participation congolaise dans la gestion de SICOHYDRO.
La table ronde a également permis de rappeler les recommandations de l’ITIE et de l’IGF. Le président de la République est invité à veiller à l’application du Code minier à la Sicomines et à évaluer le manque à gagner des exonérations fiscales. Le Parlement doit interpeller le gouvernement sur les déséquilibres persistants et réviser le régime fiscal des projets de coopération. Enfin, le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa est appelé à soumettre la Sicomines au Code minier révisé en 2018 et à réaliser un audit complet du projet.
Dostin Eugène LUANGE
