Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a saisi officiellement le président du bureau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, pour solliciter la levée des immunités du ministre de la Justice, Constant Mutamba, cité dans le présumé détournement de 39 millions USD destinés à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.
En effet, la Direction générale du contrôle des Marchés Publics (DGCMP), dans une note adressée au ministre de la Justice en réponse à sa demande d’autorisation spéciale, avait relevé de nombreuses irrégularités. D’emblée, le contrat en question n’a reçu ni approbation de la Première ministre ni validation complète du contrôle budgétaire. De plus, la source de financement n’était pas clairement identifiée, les pièces exigées n’étaient pas annexées, et les éléments techniques et financiers du dossier étaient lacunaires.
En clair, Il est reproché au ministre Constant Mutamba d’avoir pris 19 millions USD de Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo (FRIVAO), montant versé sur le compte de l’entreprise Zion Construction SARL bénéficiaire du marché de construction de la prison. Cette entreprise est née seulement en mars 2024.