La bataille judiciaire qui a opposé l’homme d’affaires Israélien Dan Gertler et ses premiers associés en RDC, les frères Gertner (Mendi et Moshe)-qui l’accusait d’avoir corrompu des responsables congolais dans le cadre de leurs affaires minières communes-, vient de connaître son dénouement.
En effet, le magnat Israélien Dan Gertler a obtenu une décision favorable dans une procédure d’arbitrage civil tenue en Israël, selon une enquête publiée, lundi 14 juillet 2025, par l’agence américaine Bloomberg. Après l’examen de plus de 10 000 pages de documents, le juge arbitral a rendu son verdict en avril 2024 : aucune preuve de corruption n’a été retenue contre Gertler. Les Gertner n’ont obtenu que 5 % du montant réclamé, soit environ 85 millions de dollars sur les 1,6 milliard initialement demandés.
Selon le jugement, les paiements effectués à travers l’ancien conseiller du président Katumba Mwanke étaient destinés à des projets sociaux en faveur des communautés congolaises : hôpitaux, écoles, infrastructures publiques, aide aux enfants vulnérables. Katumba, décédé en 2012, n’occupait pas de fonction officielle au moment des faits (2006-2008), a précisé le tribunal. Les avocats de Gertler ont affirmé que ces initiatives reflétaient l’engagement de leur client envers la population congolaise et ne constituaient pas une tentative d’obtenir des faveurs de l’État.
D. Gertler, dont les activités minières en RDC sont souvent controversées, a également été présenté comme un acteur engagé dans la régularité du paiement des salaires miniers et l’appui financier ponctuel à certaines entités publiques, comme la Banque centrale et la société MIBA.
Bien que la décision arbitrale lui soit globalement favorable, Dan Gertler a déposé une demande d’annulation de l’arbitrage, estimant qu’il ne doit rien à ses anciens associés. Cette procédure est en cours.
Une justice révélée tardivement
La décision d’arbitrage, basée sur l’analyse de plus de 10.000 pages de preuves, met fin à des années de spéculations et de calomnies. Il s’agit de la première fois qu’un organisme juridique indépendant et autorisé examine toutes les informations sur l’activité de Gertler au Congo et conclut qu’aucun pot-de-vin n’a été remis et prouvé, mais que de vastes investissements pour les citoyens lambdas civils ont été confirmés.
Ces dernières années, Gertler a transféré ses participations actives à l’État. Maintenant, à la lumière de la décision juridique claire qui blanchit son nom des soupçons qui ont pesé sur lui pendant des années, il est probable que la porte lui sera de nouveau ouverte auprès d’acteurs internationaux. Gertler a refusé de commenter la publication de ‘Bloomberg’, mais il est probable qu’il ressente un soulagement après la révélation des documents, tandis que diverses publications lui ont jeté que de sordides accusations pendant 20 ans ; maintenant, la vérité éclate au grand jour et révèle qu’il n’y avait aucune tache dans ses actions, et au contraire, il a grandement contribué au bien-être des citoyens congolais de district, a examiné pendant des années des dizaines de milliers de documents, de protocoles, d’affidavits, de correspondances et de témoignages.
La décision, rendue en avril 2024, est basée sur une analyse juridique complète qui n’avait jamais été faite auparavant dans aucun forum public ou journalistique, et pour la première fois, une personnalité juridique de haut niveau exposée à l’ensemble des preuves et témoignages a examiné la question.
L’ancien président du tribunal de district déclare : « Aucune preuve convaincante de pots-de-vin ou de paiements inappropriés n’a été présentée. »
Selon ‘Bloomberg’, l’arbitre déclare dans sa décision qu’aucune preuve n’a été présentée prouvant que Gertler a versé des pots-de-vin ou a agi illégalement. « Aucune preuve convaincante de paiements inappropriés ou corrompus n’a été présentée », est-il écrit dans la décision. Il est également précisé que l’objet de la procédure était un différend financier, et non une enquête pénale, mais même dans ce cadre, rien n’a été trouvé pour étayer les graves accusations publiques entendues contre Gertler au fil des années.
L’une des surprises dans les documents d’arbitrage est les témoignages de Gertler, révélant pour la première fois comment il opérait en coulisses : au cours des témoignages, il est apparu que les paiements qu’il avait transférés, principalement par l’intermédiaire de son ancien partenaire M. Katumba, étaient destinés à aider les communautés locales au Congo et non à des fonctionnaires. Gertler a présenté son activité publique au Congo ; il a investi dans des hôpitaux, des écoles, du matériel médical, des bibliothèques, la création d’un zoo, des infrastructures publiques et une aide aux jeunes filles victimes d’agressions sexuelles ainsi que de l’aide aux enfants albinos. Ces actions ont été entreprises dans le cadre de son engagement envers la société congolaise et non en contrepartie d’avantages gouvernementaux.
Dans la décision d’arbitrage, il a été déterminé de manière catégorique que pendant la période mentionnée, entre 2006 et 2008, Katumba n’occupait aucun poste officiel au nom de l’État. Gertler, qui a affirmé dès le départ que Katumba — qui a malheureusement été tué dans un accident d’avion en 2012 — n’occupait aucune fonction gouvernementale à l’époque pertinente, a réussi à prouver son affirmation. L’arbitre a adopté sa position et a souligné qu’aucune preuve n’avait été présentée montrant que Katumba était un représentant du gouvernement au moment où il a reçu des fonds. Selon ‘Bloomberg’, les avocats de Gertler ont prouvé que la collaboration avec Katumba se faisait sur la base de son expérience et de sa connaissance des intérêts et des besoins locaux de la République démocratique du Congo, et non en vertu d’une fonction publique qu’il aurait occupée, et comme mentionné, les fonds ont été utilisés à des fins publiques et sociales pour les citoyens de la république.
Un autre aspect de l’engagement de Gertler envers les citoyens congolais a été révélé lors d’une des audiences tenues devant l’arbitre. Gertler a témoigné qu’à une occasion, il s’était fâché contre un retard de paiement de la part des frères Gartner et l’avait justifié en disant qu’il avait toujours veillé à payer les salaires des travailleurs dans les mines à temps et sans retard. Gertler, qui craignait que le retard n’entraîne un retard dans le paiement des salaires, s’est mis en colère contre les frères et leur a dit qu’il s’agissait de citoyens qui devaient apporter un revenu et de la nourriture à leurs familles, et qu’il n’autoriserait pas de retarder leur salaire, même d’une heure.
Les prêts sont légaux et acceptés dans le cadre de la procédure, il a été révélé que Gertler avait accordé des prêts à des entreprises gouvernementales, parmi elles, la banque centrale, la société de diamants MIBA, parfois également par des paiements en espèces. Dans la décision d’arbitrage, il a été déterminé qu’à l’époque, il y a environ 20 ans, il s’agissait d’une pratique acceptée au Congo, et qu’elle découlait du manque d’infrastructure bancaire adéquate, et qu’il s’agissait d’une aide financière en raison des difficultés du système bancaire et non une forme de paiement interdit.
Parallèlement à la détermination des faits, l’arbitre a certes statué que Gertler devait payer aux frères Gartner un montant d’environ 85 millions de dollars — mais il s’agit d’une lourde défaite pour les rivaux de Gertler par rapport à leur demande initiale, qui s’élevait à plus de 1,6 milliard de dollars et à la moitié de tous ses actifs. Malgré la victoire, Gertler a déposé une demande d’annulation de l’arbitrage et estime qu’il ne doit rien aux frères Gartner. La procédure pour annuler la décision d’arbitrage est actuellement en cours devant le tribunal.
Une justice révélée tardivement
La décision d’arbitrage, basée sur l’analyse de plus de 10.000 pages de preuves, met fin à des années de spéculations et de calomnies. Il s’agit de la première fois qu’un organisme juridique indépendant et autorisé examine toutes les informations sur l’activité de Gertler au Congo et conclut qu’aucun pot-de-vin n’a été remis et prouvé, mais que de vastes investissements pour les citoyens lambda civils ont été confirmés.
Ces dernières années, Gertler a transféré ses participations actives à l’État. Maintenant, à la lumière de la décision juridique claire qui blanchit son nom des soupçons qui ont pesé sur lui pendant des années, il est probable que la porte lui sera de nouveau ouverte auprès d’acteurs internationaux. Gertler a refusé de commenter la publication de ‘Bloomberg’, mais il est probable qu’il ressente un soulagement après la révélation des documents, tandis que diverses publications lui ont jeté que de sordides accusations pendant 20 ans ; maintenant, la vérité éclate au grand jour et révèle qu’il n’y avait aucune tache dans ses actions, et au contraire, il a grandement contribué au bien-être des citoyens congolais.
Dostin Eugène LUANGE
