Du 11 au 13 mars 2026, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), en partenariat avec le projet TRANSFORME et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA-OHADA), a organisé à Kinshasa une série d’ateliers sectoriels consacrés aux modes alternatifs de règlement des différends, notamment l’arbitrage et la médiation.
Ces rencontres techniques, structurées sous forme de trois matinées de travail, ont réuni une trentaine de professionnels par secteur. L’objectif était de renforcer les capacités des acteurs économiques et juridiques dans l’intégration des mécanismes de règlement amiable des litiges, particulièrement dans les secteurs caractérisés par une forte intensité contractuelle.
Les ateliers ont été organisés autour de trois regroupements sectoriels stratégiques :
- Atelier 1 : Banques, assurances et propriété intellectuelle
- Atelier 2 : Télécommunications, transports et BTP (infrastructures)
- Atelier 3 : Mines, pétrole et gaz (énergie et industries extractives)
Plusieurs thématiques techniques ont été abordées au cours des sessions, parmi lesquelles :
- le recouvrement des créances bancaires par l’arbitrage ou la médiation ;
- l’arbitrabilité des litiges en matière de propriété intellectuelle ;
- l’insertion et l’application de la clause compromissoire dans les contrats d’assurance ;
- l’arbitrabilité des différends dans le secteur des télécommunications ;
- les conventions d’arbitrage dans les contrats de construction ;
- la médiation de projet dans les grands chantiers d’infrastructures ;
- la médiation communautaire dans les litiges avec les populations riveraines ;
- l’arbitrabilité des différends dans les industries extractives ;
- ainsi que la prévention des conflits par le recours à la médiation. Les différentes sessions ont été animées par des experts internationaux spécialisés en droit privé des affaires, en médiation et en arbitrage.
