Conférences annuelles du Service public: le ministre de la justice annonce un projet de loi sur les conflits d’intérêts

Le gouvernement congolais prévoit de présenter un projet de loi sur les conflits d’intérêts après l’adoption par le Parlement du texte anticorruption. Le ministre d’État chargé de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, l’a annoncé vendredi 20 novembre à Kinshasa, lors du deuxième panel de la 2eme édition des Conférences annuelles du Service public (CASP), consacré à l’intégrité et à l’éthique dans l’administration.

Adopté en Conseil des ministres le 26 juin 2026, le projet de loi anticorruption a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 septembre. Les députés l’ont déclaré recevable le 28 septembre, puis l’ont renvoyé à la commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi.

« Une fois la loi contre la corruption adoptée par le Parlement, à l’instar de la loi portant création du Tribunal pénal économique et financier, viendra un autre projet de loi, sur les conflits d’intérêts. En réalité, la corruption a pour source les conflits d’intérêts : si vous analysez ses manifestations, vous y trouverez toujours des conflits d’intérêts. »

Guillaume Ngefa a également indiqué que son ministère travaille d’arrache-pied pour rendre le notariat opérationnel. Il a cité le cas de documents immobiliers dont plusieurs versions, authentifiées par différents services, se retrouvent devant les tribunaux.

Le ministre a cité deux situations dans lesquelles l’intérêt général peut être compromis : une décision administrative influencée par un intérêt privé et un marché public attribué en violation des règles. Parmi les cinq priorités qu’il a proposées figure le recensement progressif des risques de corruption dans les administrations. Il veut que ce travail porte en particulier sur la manipulation des procédures, les conflits d’intérêts et les détournements de recettes.

La déclaration d’intérêts et de patrimoine comme piste de prévention

Guillaume Ngefa a évoqué la déclaration d’intérêts et de patrimoine parmi les moyens de prévenir l’usage des fonctions publiques à des fins privées.

« D’abord, la prévention des conflits d’intérêts – c’est malheureusement la réalité. Un agent public ne peut pas utiliser ses responsabilités pour servir ses intérêts personnels, familiaux, tribaux ou économiques. En tout état de cause et en tout temps, c’est l’intérêt général qui doit primer. C’est pour cela que l’on demande aux personnes concernées la déclaration de leurs intérêts et de leur patrimoine. La transparence du processus décisionnel et le respect des règles constituent des éléments essentiels. »

Le ministre a également associé la transparence financière et patrimoniale à la possibilité de retracer les décisions administratives et d’identifier les responsabilités. Les dispositions du futur projet de loi, les catégories d’agents qu’il viserait et sa date de dépôt restent à préciser.

Prince OKENDE

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