La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) est revenue, ce vendredi 29 avril, sur l’accord signé entre la RDC et le groupe Ventora qui avait permis à l’Etat congolais de récupérer ses actifs miniers et pétroliers litigieux détenus par l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler.
Après soixante (60) jours, cette coalition se dit préoccupée par la non publication de cet accord par le Gouvernement congolais qui, selon elle, refuse de le publier.
Dans un communiqué de presse parvenu à DOSECO.CD, la COGEP souligne que la publication de cet accord constitue un devoir pour le Gouvernement Congolais conformément au code minier, en son article 74.
Elle indique par ailleurs que le Décret n°011/26 du 20 mai 2011 et le Code Minier révisé en mars 2018 obligent au gouvernement congolais de publier l’accord et ses annexes. Pour cette coalition, le refus de le publier constitue une violation flagrante des lois de la République.
De ce fait, elle recommande au Chef de l’État de s’impliquer pour que l’accord signé entre le Gouvernement et le groupe Ventora soit publié afin de faire respecter les lois de la République.
Au parlement, elle l’a recommandé de jouer pleinement son rôle de contrôle des actions du gouvernement afin que l’accord soit publié avec ses annexes ; au Gouvernement, d’influer positivement pour le respect dans la continuité du Décret n°011/26 du 20 mai portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles et par ricochet d’exiger du Ministre des Mines et des Hydrocarbures, la publication de l’accord et ses annexes.
Il convient de rappeler que le gouvernement avait signé le 24 février, un accord à l’amiable avec l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, patron du groupe Ventora development mettant ainsi fin au contentieux judiciaire qui les opposait depuis de nombreuses années. Cet arrangement devrait lui permettre de récupérer les blocs et actifs concernés, évalués à près de trois milliards USD.
Pierre Okende
