Le Directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi, a pris trois décisions d’injonction visant Kinga Kila Mining SASU, Luilu Ressources SAS et la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS SAS). Chacune doit cesser les contrats en cours avec des entreprises jugées inéligibles à la sous-traitance. Ces mesures appliquent la loi n° 17/001 du 8 février 2017, modifiée et complétée par la loi n° 26/017 du 30 juin 2026. Selon le régulateur, elles visent à améliorer l’accès des entreprises éligibles à la chaîne de valeur des entreprises principales.
Kinga Kila Mining, qui opère dans le Haut-Katanga, est la première visée. Après une mission de contrôle, l’ARSP a constaté que dix fournisseurs et prestataires figurant sur la liste transmise par la société pour l’exercice 2025 ne justifient pas des conditions d’éligibilité. Il s’agit d’Africa Global Logistics, ANDL Group SARL, Best Buy, des établissements Ping An, Genius Investments SARL, Good Time Steel, SJMC SARL, Soleil Africa International SAS, TAF Link SARL et Zebra Group.
Chez Luilu Ressources, établie dans le Lualaba, le contrôle porte sur 26 entreprises, toujours au titre de l’exercice 2025. La société avait reçu des feuilles d’observation les 20 et 22 juillet 2026. Parmi les entreprises citées figurent Auto Lubumbashi Trucks, Carrière du Lualaba SAS, Chengtun Congo Ressources, Congo Petrol, Lualaba Copper Smelter, Q8 Oils, Safari Energy SARL et China-DRC International. Africa Global Logistics, les établissements Ping An, Genius Investment SARL et TAF Link SARL apparaissent également sur cette liste. Ils sont donc visés dans deux dossiers sur trois.
Pour COMMUS, également active dans le Lualaba, les vérifications de l’ARSP ont couvert les exercices 2020 à 2025. Neuf fournisseurs et prestataires n’ont pas justifié les conditions d’éligibilité fixées à l’article 6 de la loi sur la sous-traitance. Il s’agit de l’Agence de Service, Commerce, Assurance & Transit SARL, Groupe I-UND Services SARL, International Fourteenth First Congo SARL, Kamoa-Kakula Construction Company SAS, Masika Chem SARL, Salon de Fermiers & Multi Services SARL, SGS Minerals RDC SAS, SRK Consulting Congo SARL et Vax Company SARL.
Les trois minières sont soumises aux mêmes obligations. Elles doivent mettre fin aux contrats en cours avec les entreprises citées et les retirer de leurs fichiers de sous-traitants. Elles ne peuvent plus non plus leur attribuer, renouveler ou proroger de marchés tant que ces structures n’ont pas régularisé leur situation auprès de l’ARSP.
Conformément à l’article 30 quinquies de la loi, chaque entreprise dispose de trente jours à compter de la notification pour soumettre un plan correctif obligatoire. Ce plan doit indiquer les mesures envisagées et le calendrier de fin des contrats concernés. Il doit aussi prouver le retrait des entreprises inéligibles des fichiers et décrire les dispositions prévues pour ouvrir la chaîne de valeur aux sous-traitants en règle. L’ARSP annonce un contrôle ultérieur pour vérifier l’application de ces mesures. En cas de non-conformité, les sociétés s’exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment par l’article 30 quinquies.
Le régulateur rappelle que la sous-traitance est réservée aux sociétés à capitaux congolais dont le siège social est établi en RDC, sauf dérogations prévues par la loi. Il entend ainsi rouvrir aux entreprises congolaises des marchés jusqu’ici confiés à des structures non éligibles. Il veut aussi permettre aux sous-traitants éligibles de concourir à égalité aux appels d’offres des entreprises principales, dans la transparence et le respect de la concurrence.
Prince OKENDE
