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RDC: Les entreprises minières opérant dans des provinces obligées d’ériger un bâtiment administratif dans le chef-lieu du siège d’exploitation 

La ministre des mines, Antoinette N’samba Kalambayi, est appelée à rappeler à toutes les entreprises minières opérant dans des provinces, l’obligation légale de construire le bâtiment administratif dans le chef-lieu du siège d’exploitation.

Cette instruction lui a été donnée par le président de la République, Félix Tshisekedi, vendredi dernier au cours de la 104e réunion du conseil des ministres.

Ladite instruction est conforme à 
l’article 566 du Règlement Minier. Le Président de la République est déterminé à voir les sociétés minières respecter leur obligation légale d’ériger le bâtiment abritant leur siège social dans le chef-lieu de la province de l’exploitation. 

Conformément à l’article 197 du Code Minier en vigueur, chaque  « titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux dans le chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre». 

En outre, l’article 393 bis du Règlement Minier précise que le budget alloué à la construction de ce bâtiment doit correspondre à 1% du budget d’investissement contenu dans  l’étude de faisabilité.

Malheureusement, il ressort d’un Rapport de mission diligentée par le Cabinet du chef de l’Etat au mois de juin 2023 dans les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba que certaines entreprises minières ne s’acquittent pas de cette obligation légale.

Dostin Eugène LUANGE 

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