L’Observatoire de la dépense publique (ODEP), dirigé par le Professeur Florimond Muteba, s’est penché sur le rapport d’audit de la Cour des comptes, qui met à nu la gestion calamiteuse de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, prévue par le Code minier de 2018 pour soutenir les communautés locales.
Sur les 310 millions USD attendus entre 2018 et 2023, cette structure de contrôle des finances publiques révèle que seuls 213 millions ont été versés, soit un manque de près de 100 millions USD, aggravé par des déclarations frauduleuses de chiffres d’affaires, causant ainsi un déficit supplémentaire de 50 millions USD.
“Certaines entreprises ont délibérément sous-estimé leurs revenus pour réduire leurs contributions, tandis que des écarts de 16 milliards USD ont été constatés entre les déclarations fiscales et celles destinées aux structures locales (DOTs), constate l’ODEP.
Selon ce rapport de plus de 10 pages, la gestion des fonds est tout aussi problématique. En effet, sur 70 entreprises minières, seules 46 DOTs existent, souvent mal gérées, avec des pratiques telles que des dépenses injustifiées, des marchés publics attribués sans appel d’offres ou des détournements, comme les 47 500 USD détournés à la DOT de Shituru Mining Corporation.
“La répartition légale des fonds (90 % pour les projets communautaires, 6 % pour les DOTs, 4 % pour la supervision) est rarement respectée, privant les populations d’infrastructures vitales telles que des écoles, hôpitaux ou routes”, a fait savoir l’ODEP. De plus, l’organisation pense que ce mécanisme, censé réparer les injustices, est devenu une « trahison » pour les communautés.
Pour ce faire, l’ODEP exige des réformes urgentes, dont une plateforme numérique pour tracer les dotations, des sanctions contre les entreprises défaillantes, la formation des comités locaux de suivi, et un cadre légal renforcé intégrant la société civile. Florimond Muteba appelle également à des audits citoyens indépendants pour garantir que les richesses minières bénéficient enfin aux populations locales, rétablissant ainsi la confiance dans un système miné par l’opacité et la mauvaise gouvernance.
Dostin Eugène LUANGE
