Quels documents demander au vendeur ? À quel service s’adresser ? Combien coûtent les démarches ? MIMPA, l’assistante virtuelle lancée le 12 novembre à Kinshasa par la Première ministre Judith Suminwa, répond à ces questions. Le ministère des Affaires foncières veut ainsi aider les acheteurs à repérer les irrégularités avant de verser de l’argent.
Selon la Primature, un vendeur présente un document et demande un acompte. Avant de payer, l’acheteur peut interroger MIMPA pour savoir quelles pièces demander et auprès de quel service vérifier la situation de la parcelle. Il peut aussi consulter les tarifs officiels des démarches pour les comparer aux montants qu’on lui réclame.
« L’accès à une information fiable constitue un enjeu majeur de sécurité juridique, de prévention des conflits et de protection des droits des citoyens, tout en contribuant à lutter contre la désinformation, les tracasseries et les pratiques frauduleuses », a déclaré la Première ministre Judith Suminwa lors du lancement.
Comment utiliser MIMPA ?
MIMPA est un service gratuit accessible depuis le site du ministère des Affaires foncières et via une application dédiée. L’assistante utilise l’intelligence artificielle pour répondre aux questions à partir des textes et des procédures du secteur foncier congolais. Selon la Primature, elle est aussi disponible en langues nationales, dont la liste reste à préciser.
L’outil peut expliquer les démarches à suivre pour obtenir un certificat d’enregistrement, indiquer les pièces à fournir et orienter l’usager vers le service compétent. Il peut également renseigner sur les changements introduits par la nouvelle loi foncière. Un acheteur peut ainsi préparer son dossier et connaître les frais officiels avant de se déplacer.
Peut-on vérifier un titre ou une parcelle ?
Le ministère des affaires foncières n’a pas précisé si MIMPA est reliée aux registres des titres immobiliers ni si elle permet de vérifier l’authenticité d’un certificat d’enregistrement ou la situation d’une parcelle précise.
En pratique, l’assistante peut indiquer à l’acheteur quoi vérifier et auprès de quel service. Pour faire contrôler le document présenté par le vendeur ou se renseigner sur une parcelle précise, l’acheteur doit encore s’adresser au service foncier compétent. C’est avant le versement d’un acompte que cette vérification compte le plus, notamment lorsqu’il existe un risque de faux titre ou de double vente.
P. OKENDE
