Le ministère des Mines a déchu sept entreprises de leurs titres miniers pour non-paiement des droits superficiaires. Selon la liste publiée le 3 novembre par le Cadastre minier (CAMI), la société Geocore est la plus touchée, avec deux titres miniers déchus.
L’un de ces titres, octroyé en 2021, couvrait cinq carrés miniers situés dans les territoires de Nyunzu et Kongolo, dans la province du Tanganyika. Il autorisait la société à mener des travaux de recherche et de prospection sur l’or, la cassitérite, le coltan et le wolframite dans ce périmètre.
La deuxième entreprise qui retient l’attention est Regal Maniema. Son permis de recherche n°3279 avait déjà été menacé de déchéance pour le même motif. Une procédure similaire avait été engagée en 2021, lorsqu’elle avait été épinglée pour non-paiement des droits relatifs à l’exercice 2019.
Ces décisions de déchéance s’appuient sur l’article 289 du Code minier révisé en 2018, qui stipule que les entreprises concernées peuvent introduire un recours devant les instances compétentes dans un délai de trente jours suivant la notification et l’affichage de la décision. À défaut, la déchéance est inscrite au registre du Cadastre minier et publiée au Journal officiel.
Le paiement des droits superficiaires constitue, selon le Code minier, la deuxième condition essentielle pour le maintien de la validité d’un titre minier, après la preuve du commencement effectif des travaux de recherche ou d’exploitation.
Ces droits sont dus chaque année, calculés en fonction de la superficie du périmètre concerné et de la période de validité du permis. Leur montant varie entre 0,03 et 1,14 dollar par hectare, payés en francs congolais selon le taux de change en vigueur.
AE
