Le guichet du Cadastre minier (Cami) a suspendu temporairement, mercredi 17 décembre, la réception des nouvelles demandes de droits miniers et de carrières de recherches. Cette décision, annoncée dans un communiqué publié le 15 décembre 2025, restera en vigueur « jusqu’à nouvel ordre », aucun délai de réouverture n’ayant été communiqué.
Le Cami précise que cette suspension ne concerne pas les opérations liées aux droits déjà existants. Les demandes de transformation et de renouvellement de droits miniers, ainsi que l’enregistrement des cessions, amodiations, options et autres actes afférents, continueront à être traitées.
A l’en croire, cette décision s’inscrit dans le cadre du lancement des travaux d’assainissement du fichier cadastral, dont l’objectif est d’améliorer la fiabilité et la gestion du système cadastral.
Ces travaux prolongent ceux menés en juillet dernier. Le rapport publié en août 2025 indiquait que ces interventions avaient permis à l’État congolais de reprendre 594 titres miniers et de carrières, représentant 37 253 carrés miniers, soit une superficie de 31 648 kilomètres carrés — supérieure à celle de la Belgique.
Le rapport mentionnait également la régularisation administrative de 210 droits miniers placés en situation prolongée de force majeure, représentant 18 709 carrés miniers. Ces titres ont été reclassés comme actifs, rétablissant ainsi les obligations fiscales, sociales et techniques des entreprises concernées.
AE
