Le Chef de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué samedi 14 mars la loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du parquet général rattaché à cette juridiction. L’annonce a été faite à travers une ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise.
Porté par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ce texte dote dorénavant la République démocratique du Congo d’une juridiction spécialisée chargée de la répression des infractions graves en matière économique et financière.
Selon l’ordonnance, cette juridiction est instituée conformément à l’article 149, alinéa 6 de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires.
« Il est créé (…) une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière dénommée Tribunal pénal économique et financier », a déclaré le porte-parole adjoint du chef de l’État, Roger Kalenga, lors de la lecture du texte.
Le Tribunal pénal économique et financier jouit d’une autonomie fonctionnelle, dispose d’un budget inscrit au budget national et sera régi par un règlement intérieur spécifique. Les infractions relevant de sa compétence seront « recherchées, instruites, suivies et jugées » par cette juridiction, dont le siège est établi à Kinshasa, capitale et siège des institutions du pays.
La mise en place de cette juridiction spécialisée vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité économique, à accélérer le traitement des procédures judiciaires et à améliorer la traçabilité et la gestion des finances publiques.
Célestin KAZADI
