RDC : le CAMI retire 12 767 km2 de permis à deux sociétés pour droits superficiaires impayés

Acacia et Kwango Mines, citées dans plusieurs publications comme proches de l’ancien président Joseph Kabila, détenaient 90 permis octroyés entre 2003 et 2007 dans cinq provinces. La mesure s’inscrit dans la campagne d’assainissement du fichier cadastral engagée depuis 2023, qui a déjà permis de récupérer plus de 50 000 km².

Le Cadastre minier (CAMI) de la République démocratique du Congo a classé en déchéance 90 titres miniers détenus par les sociétés Acacia et Kwango Mines, pour une superficie totale de 12 767,5 km², selon un document consulté par DosEco. Le motif invoqué est le non-paiement des droits superficiaires annuels.

Les permis concernés, octroyés entre 2003 et 2007, représentent 15 029 carrés répartis sur les provinces du Kwango, du Kwilu, du Maï-Ndombe, du Kongo Central et du Kasaï. Dans le détail, Kwango Mines détient 47 titres couvrant 6 218 carrés (5 282,5 km²), tandis qu’Acacia en compte 43, soit 8 811 carrés (7 485 km²). Les substances visées sont principalement la bauxite, l’or et le diamant.

L’emprise forme un ensemble cohérent qui s’étend du Kongo Central — territoires de Luozi, Seke-Banza et Tshela — jusqu’au Kasaï (territoire de Kamonia), en longeant la frontière angolaise et en traversant les zones de Kahemba, Popokabaka, Kasongo-Lunda et Bagata. La surface globale dépasse celle de la ville de Kinshasa.

Une campagne d’assainissement engagée depuis 2023

Le retrait s’inscrit dans une opération de fond menée par la direction générale du CAMI depuis 2023. L’administration indique avoir déjà récupéré plus de 50 000 km² en trois ans, auprès d’opérateurs jugés défaillants ou inactifs. Sont notamment visés les titulaires en défaut de paiement des droits superficiaires, ceux qui ne respectent pas les délais légaux de démarrage des travaux, ainsi que les titres expirés encore maintenus au fichier cadastral.

Le cadre juridique est fixé par l’article 198 du Code minier et par les articles 394 et 395 du Règlement minier, qui imposent à tout titulaire le paiement annuel des droits superficiaires par carré. S’y ajoutent, pour les permis de recherche, l’obligation de transmettre des rapports d’activités, de déposer des échantillons, de tenir des registres de prospection et de respecter les exigences environnementales.

Dans son dernier discours à la Nation, le président Félix-Antoine Tshisekedi a érigé l’assainissement du fichier cadastral en marqueur de la réforme de la gouvernance minière.

Une réallocation en perspective

Pour le CAMI, l’enjeu est de libérer ces périmètres au profit d’opérateurs — nationaux ou étrangers — capables d’engager effectivement des travaux de recherche et, le cas échéant, d’exploitation. Au-delà du recouvrement des recettes pour le Trésor public, la mesure interroge la gouvernance d’un secteur longtemps marqué par l’immobilisation de vastes superficies entre les mains d’acteurs inactifs.

À l’heure où Kinshasa multiplie les signaux à destination des investisseurs internationaux, la déchéance des permis d’Acacia et de Kwango Mines pourrait constituer un test de crédibilité pour la réforme en cours.

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