Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promulgué les lois autorisant la ratification de l’Accord international sur le cacao et de l’Accord de partenariat économique global (APEG) conclu entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis. Les ordonnances de promulgation ont été rendues publiques lundi 13 juillet sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Adoptés successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux textes ont dorénavant achevé leur parcours législatif. Ils autorisent la ratification, d’une part, de l’Accord international sur le cacao et, d’autre part, de l’Accord de partenariat économique global conclu entre la RDC et les Émirats arabes unis.
L’adhésion à l’Accord international sur le cacao permettra à la RDC de participer au cadre de coopération internationale régissant la filière cacaoyère, dans un contexte où le pays cherche à diversifier ses exportations au-delà du secteur minier.
Quant à l’Accord de partenariat économique global (APEG), il vise à renforcer les relations commerciales et les investissements entre la RDC et les Émirats arabes unis, dans le cadre de la stratégie de coopération économique développée par les deux États.
Place à la mise en œuvre
Le ministre du commerce extérieur Julien Paluku pense que la promulgation de ces lois ouvre désormais la voie à la mise en œuvre des engagements prévus par les deux accords. Il estime également que ce nouveau cadre juridique devrait faciliter le déploiement des politiques publiques dans les secteurs concernés et renforcer la sécurité juridique des échanges commerciaux.
Dès lors, le Gouvernement entend poursuivre la modernisation du cadre juridique des affaires avec l’élaboration d’un nouveau Code du commerce. Ce texte est appelé à remplacer la législation actuellement en vigueur, datant de 1973, devenue largement inadaptée à l’évolution du commerce international.
Le futur Code devra notamment intégrer les exigences découlant des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que des autres instruments internationaux qui encadrent aujourd’hui les échanges commerciaux. Son adoption constituerait une réforme majeure de l’environnement juridique des affaires en République démocratique du Congo.
Prince OKENDE
