Lorsqu’un produit minier contient plusieurs substances à valeur marchande, lesquelles sont prises en compte dans le calcul de la redevance ? C’est la question soulevée par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace lors d’un débat au Sénat, mardi 17 novembre 2026.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, y a présenté les mesures engagées par le gouvernement pour intégrer les sous-produits d’intérêt économique dans l’assiette de la redevance minière. Le dispositif s’appuie notamment sur un arrêté interministériel signé le 29 juin 2026 et entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre.
L’enjeu pour les recettes publiques se joue dès l’analyse des produits miniers. Il faut identifier les substances présentes, établir leur valeur commerciale et disposer de résultats validés pour en tenir compte dans le calcul de la redevance. Le ministre a exposé le rôle des laboratoires publics et de l’ARECOMS, ainsi que les règles applicables à la commercialisation et à l’exportation.
Les échanges ont aussi porté sur l’or artisanal. Selon Louis Watum Kabamba, les volumes orientés vers les circuits officiels progressent, notamment par l’intermédiaire de DRC Gold Trading. Le compte rendu ne précise ni les quantités ni la période de comparaison.
Les sénateurs ont formulé des recommandations et posé des questions complémentaires. Le ministre doit leur répondre dans les 48 heures, conformément au règlement intérieur du Sénat.
Prince OKENDE