La Congolaise d’Exploitation Minière (COMINIERE SA) a balayé d’un revers de la main toutes les allégations faites par le Président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), Georges Kapiamba au cours d’une conférence de presse tenue la semaine dernière, dans le cadre de litige qui l’oppose à MMCS devant la Chambre de Commerce Internationale de la Cour Internationale d’arbitrage de Paris.
Dans une mise au point parvenue lundi 14 mars à DosEco.CD, la société COMINIERE SA a réfuté la prétendue violation de ses obligations au titre du contrat de joint-venture conclu le 16 septembre 2013 avec MMCS de Manono et Kitotolo dans la province de Tanganyika conformément au Permis d’Exploitation 12202.
COMINIERE SA a révélé qu’il est injuste de la part de l’ACAJ de soutenir de telles affirmations du fait qu’elle avait bien rempli toutes ses obligations telles que stipulées dans le contrat de joint-venture.
Parlant du paiement par MMCS de 5 millions de dollars américains de pas de porte et investissement de près de 11 millions de dollars, la Comminière estime que ledit paiement de pas de porte n’est qu’une exécution normale des obligations légales et contractuelles.
«Le paiement de pas de porte n’est qu’une exécution normale des obligations légales et contractuelles. En ce sens que le paiement de pas de porte par MMCS est conforme aux dispositions de l’article 10.5 du contrat de joint-venture qui stipule ce qui suit: titre du droit d’accès au Bien par MMCS 1.1, un pas de porte, non remboursable et sans intérêt d’un montant de équivalent à 1% de la valeur de réserve économiquement exploitable une avance mur ce pas de porte d’un montant de 5.000.000 USD sera payé», a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne le prétendu investissement de près de 11 millions de dollars, COMINIERE SA espère que cela a été fait conformément aux dispositions de l’article 6 du contrat de joint venture et des statuts de MANOMIN qui impose l’approbation du conseil de gérance de MANOMIN pour tous les investissements supérieurs à cinq cents mille (500.000) dollars.
Par ailleurs, COMINIERE SA a tenu à préciser que MANOMIN, seule titulaire du PE 12202 dont elle a été déchu, est juridiquement habilitée, à travers ses organes légalement habilités ou ses mandataires autorisés conformément aux articles 25 du Code Minier et 30 du Règlement Minier, à formuler tout recours conformément aux dispositions impératives du Code et Règlement minier ainsi que des lois particulières de la RDC.
Lors de sa conférence de presse, G. Kapiamba avait laissé entendre que ce différend qui découle de la violation, par Cominiere de ses obligations risque de faire perdre à la RDC plusieurs millions de dollars.
D’où, il a demandé au Gouvernement congolais de négocier avec la société MMCS pour éluder une éventuelle condamnation de la Cominiere par le Tribunal arbitral de Paris pour violation de contrat de joint-venture.
Dostin Eugène LUANGE
