Le ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, Désiré M’zinga, a proposé lors de la 123e réunion du Conseil des ministres, qui s’est tenue le vendredi 2 février 2024, la mise en place d’une commission pour la relecture de la loi sur la sous-traitance.
Au cours de cette réunion, il a présenté une note d’information relative à la loi sur la sous-traitance, et a suggéré la création d’une commission mixte paritaire « gouvernement-secteur privé » pour répondre aux préoccupations et difficultés découlant de l’interprétation des dispositions de la loi n°17/001 du 8 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en RDC.
« Le ministre a proposé au gouvernement la mise en place d’une commission mixte paritaire gouvernement-secteur privé devant procéder la relecture de la loi susvisée et l’élaboration de loi sur le contenu local ou le local content », rapporte le conseil des ministres.
La loi sur la sous-traitance vise à protéger la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises privées, à favoriser la création d’emplois pour les nationaux et à élargir l’assiette fiscale au profit du Trésor public.
Abdias SHINGA
