Je me sens obligé de quitter momentanément ma zone de confort et de heurter mon devoir de réserve au vu de ce que clament, depuis un moment sur les réseaux, les juristes maçons au sujet de l’affaire de la succession Blanche Tunasi Kandolo.
Le droit, il faut bien l’étudier. Et le droit, on l’étudie à la Faculté, pas après la Faculté.
Le pasteur Marcelo Tunasi révèle s’être marié sous le régime de communauté universelle. La 1ère conséquence en droit des régimes matrimoniaux et successions est qu’il est d’abord copropriétaire de toute la fortune et de toute la masse des biens rentrant dans la communauté, et qui constituent 100% des biens. Tout en rappelant que même dans la communauté universelle figurent des biens qui revêtent le caractère de « biens propres » et qui n’entrent pas dans la communauté, autant dans le régime de séparation on peut également retrouver des biens communs aux deux époux. C’est ça le bon droit.
En tant que copropriétaire de la masse de 100% des biens, à la dissolution du régime matrimonial et au partage des biens, le pasteur Marcelo a de plein droit à 50% des 100% de la masse des biens. Et ce n’est que sur les autres 50% des 100% des biens revenant à la défunte en sa qualité de copropriétaire qu’est dévolue la succession. Et donc, sur les 100% de biens des époux, la succession ne s’ouvre que sur la quote part du conjoint décédé, et non pas sur la totalité des biens de la communauté.
Après ce partage égal des biens entre les copropriétaires dont l’un vient de décéder, interviennent l’ouverture de la succession et le partage des biens sur la quote-part du de cujus. Cette quote-part de 50% revenant à Mme Blanche Tunasi constitue, une fois de plus, une nouvelle masse de 100% de l’héritage. Et c’est cette masse qui est partagée suivant les articles 758 et en cas de succession ab intestat comme c’est le cas, du moins en se fondant sur les éléments apparents.
À l’ouverture de la succession, les enfants Tunasi, héritiers de 1ère catégorie, ont de droit droit à 75% des 100% de la masse des biens successoraux, ce qui représente 3/4 de la réserve successorale et constitue, là encore, une autre masse de 100% des biens dont tous les enfants sont copropriétaires.
Et le 1/4 de la quotité disponible est réparti entre les autres héritiers parmi lesquels figure en premier lieu le pasteur Marcelo, en sa qualité de conjoint survivant, et héritier privilégié de la deuxième catégorie.
Sur le plan strictement juridique, les parents, frères et sœurs du de cujus, en leur qualité d’héritiers, ne bénéficient d’aucune cause légale ni conventionnelle de préférence face aux enfants du de cujus, encore moins face au conjoint survivant. C’est donc de bon droit que par ailleurs le pasteur Marcelo, pour l’intérêt supérieur des enfants, se veut liquidateur de la succession de sa défunte épouse, sous réserve du débat sur le caractère viager de son usufruit sur les biens du de cujus eu égard à son remariage. C’est ça le droit.
Quant aux libéralités, à en croire le pasteur, il a jugé utile de construire à la mère de sa défunte épouse une maison. Il le fait par amour et par éducation. Était-il obligé ? En vertu de quelle théorie, de quelle coutume ? Ceux qui réclament jusqu’à 800.000 USD, suivant les déclarations du pasteur, c’est très bien, mais qu’en est-il du sort des enfants ? Puisque, apparemment, le problème résiderait dans le remariage, les 800.000 USD réclamés serviront-ils à la garde et la prise en charge des enfants et vraiment dans leur intérêt, ou ce serait une seconde dote à titre posthume ?
Quant à la question du remariage, le code de la famille dispose que le décès de l’un des conjoints dissout l’union conjugale. Sur le plan strictement juridique, à quel niveau se situe la faute du pasteur ? En dehors du cadre essentiellement juridique et coutumier, l’intérêt étant la mesure de l’action, quel serait l’intérêt immédiat, ou même lointain de débattre autour de cette question d’une sensibilité indicible et de surcroît relevant de la vie privée du pasteur ? Comme pour dire que les hommes publiques et les célébrités n’ont plus droit à une vie privée?
Visiblement l’intelligence artificielle n’a pas su réduire le taux de la bêtise humaine. Tentons l’expérience de la bêtise artificielle, étant donné qu’il a été démontré que seul un virus ne peut anéantir un autre virus.
Tribune du Professeur Grâce Muwawa Luwungi
