Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté vendredi au Conseil des ministres un projet d’ordonnance-loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des revenus contenues dans plusieurs législations spécifiques. Le texte a été soumis pour examen et adoption.
Cette initiative vise à harmoniser les dispositions fiscales prévues dans différentes législations sectorielles — notamment le Code minier, le Code des investissements, la législation relative aux hydrocarbures et celle encadrant le secteur agricole — avec les nouveaux impôts de droit commun entrés en vigueur le 1er janvier 2026.
La réforme prend en compte l’introduction de deux prélèvements majeurs dans le système fiscal congolais : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), qui constituent désormais les principaux instruments d’imposition des revenus.
L’adoption de ce texte devrait permettre de renforcer la cohérence du système fiscal congolais en supprimant les chevauchements et incohérences existant entre les régimes sectoriels et le droit fiscal commun. Elle vise également à améliorer la sécurité juridique des contribuables et des opérateurs économiques évoluant notamment dans les secteurs minier, pétrolier, agricole et industriel.
Le gouvernement entend par ailleurs faciliter l’application et le contrôle de l’impôt par l’administration fiscale, tout en assurant une transition progressive vers le nouveau régime d’imposition des revenus entré en vigueur en 2026.
Ce projet d’ordonnance-loi s’inscrit dans le cadre des textes pour lesquels le Parlement a habilité le gouvernement à légiférer avant la clôture de la dernière session parlementaire.
Prince OKENDE
