La coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) estime que la République démocratique du Congo pourrait enregistrer un manque à gagner cumulé de 412,6 millions USD sur la période 2024-2026 dans le cadre du projet Sicomines. Dans une note d’analyse publiée vendredi 17 avril, cette cohorte d’organisations de la société civile met en cause le mécanisme de calcul des contributions aux infrastructures introduit par l’avenant 5 à la convention sino-congolaise, signé en mars 2024.
Selon ce document, l’avenant 5 fixe à 324 millions USD par an la contribution de Sicomines aux infrastructures lorsque le prix du cuivre est égal ou supérieur à 8 000 USD la tonne. En cas de baisse des cours, ce montant diminue, tandis qu’en cas de hausse, il reste plafonné, sauf si le cuivre dépasse 12 000 USD la tonne. Pour le CNPAV, ce mécanisme prive ainsi l’État congolais d’une part des gains liés à l’envolée des prix du métal rouge.
La coalition soutient que, si une formule proportionnelle comparable à celle prévue à l’article 1§4 pour la tranche comprise entre 7 000 et 8 000 USD la tonne avait été appliquée, les recettes destinées aux infrastructures auraient été plus élevées. Elle chiffre l’écart à 55,8 millions USD pour 2024, 132,4 millions USD pour 2025 et 224,4 millions USD pour 2026, soit un total de 412,6 millions USD. Le document précise que le montant projeté pour 2026 est calculé sur la base des cours du cuivre de 2025, conformément à l’article 1§9 de l’avenant.
Au-delà de cet écart, le CNPAV estime que l’avenant 5 prolonge un déséquilibre ancien du partenariat sino-congolais. S’appuyant sur des données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la coalition affirme que 822,1 millions USD seulement ont été consacrés aux infrastructures en quatorze ans, pour un chiffre d’affaires cumulé de 13,1 milliards USD. Elle relève également que, sur les 6 538 km de routes initialement prévus, 1 132 km seulement avaient été réalisés en 2025.
La note rappelle par ailleurs que l’avenant 5 avait été présenté comme devant générer 7 milliards USD pour l’État sur 17 ans. Le CNPAV estime toutefois que cet objectif n’est pas garanti dans sa configuration actuelle. La coalition ajoute que ce montant ne prend pas en compte le chiffre d’affaires propre de Sicomines, évalué à environ 2,5 milliards USD pour la seule année 2025, hors éventuelles ventes de cobalt.
Saluant l’annonce d’un audit technique et financier du projet Sicomines, le CNPAV juge néanmoins cette démarche insuffisante à elle seule. La coalition appelle le gouvernement congolais à revoir en profondeur l’avenant 5, à rendre les recettes affectées aux infrastructures proportionnelles aux revenus générés par Sicomines, à supprimer les exonérations fiscales accordées à la coentreprise, à appliquer le régime prévu par le code minier en vigueur et à garantir la transparence du processus d’audit ainsi que la publication de ses résultats.
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