Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a été auditionné jeudi 14 mai au Sénat sur une question orale avec débat soulevée par le sénateur Célestin Vunabandi. Les échanges ont porté sur trois dossiers sensibles : la rétrocession des recettes nationales aux provinces, l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation (CNP) et la gestion des biens zaïrianisés.
Sur la rétrocession des 40 % de recettes nationales prévue par l’article 175 de la Constitution et la loi n°11/011 relative aux finances publiques, Fwamba a rappelé que l’État central est légalement habilité à retenir provisoirement une fraction de ces transferts dans l’attente du basculement effectif des charges correspondantes vers les entités décentralisées.
C’est sur la Caisse nationale de péréquation que l’annonce la plus concrète est intervenue. Le gouvernement a inscrit une enveloppe de 20 millions USD pour amorcer l’opérationnalisation de cette structure, conçue pour financer les investissements dans les provinces les moins dotées. Un atelier de définition stratégique sera organisé à cet effet, sous l’égide du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF), déjà en charge de la préparation des assises réunissant les parties prenantes concernées.
La séance n’a toutefois pas épuisé le débat. Les sénateurs, jugeant les réponses insuffisantes sur plusieurs points, ont adopté une motion incidentielle renvoyant la poursuite des échanges dans un délai de 48 heures.
Célestin KAZADI
