Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, vendredi 3 juillet, devant l’Assemblée nationale, un projet de loi modifiant le régime fiscal, douanier et parafiscal applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Le texte prévoit notamment la création du Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC), appelé à centraliser la collecte de ces recettes et à mettre fin aux circuits parallèles.
Le projet de loi modifie la loi n°14/005 du 11 février 2011, qui encadre les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration.
Doudou Fwamba a expliqué que cette réforme s’inscrit dans les priorités du président Félix Tshisekedi et du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028. Elle vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser la mobilisation des recettes publiques.
La principale innovation du texte est la création du GURCC. Cette structure deviendra l’unique interlocuteur chargé de l’orientation, du contrôle, de la collecte et de la répartition des recettes issues des conventions de collaboration et des projets de coopération.
Le gouvernement entend ainsi renforcer le contrôle des flux financiers et sécuriser davantage les recettes publiques.
Moins de tracasseries pour les entreprises
Les entreprises minières et industrielles concernées par des conventions ou des protocoles d’accord n’auront désormais affaire qu’à une seule structure pour leurs obligations fiscales.
Cette mesure, apprend-on, mettra fin à la multiplication des contrôles administratifs, souvent dénoncée par les opérateurs économiques comme une source de tracasseries.
Le GURCC aura également pour mission d’améliorer la traçabilité des recettes, d’assurer une répartition plus transparente entre les bénéficiaires et de veiller au respect des nouvelles dispositions. Le projet prévoit des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne s’y conformeraient pas.
Prince OKENDE
