La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) organisera, du 15 au 17 juillet 2026 à l’Hôtel Hilton de Kinshasa, un forum de haut niveau consacré à l’évolution du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur minier. Pouvoirs publics, opérateurs miniers, institutions publiques, partenaires techniques et financiers, experts, universitaires et représentants de la société civile sont attendus à ces assises.
En effet, l’objectif est de dégager des recommandations susceptibles de concilier stabilité juridique, compétitivité, attractivité des investissements et souveraineté nationale, dans un contexte marqué par la transition énergétique mondiale et l’importance croissante des minerais critiques.
Le moins que l’on puisse dire est que le cadre juridique actuel est issu de la révision du Code minier de 2018. Cette réforme avait notamment relevé de 2 % à 10 % la redevance minière sur les substances stratégiques, telles que le cobalt, le germanium et le coltan, tout en instituant un impôt de 50 % sur les bénéfices exceptionnels lorsque les prix des matières premières dépassent de plus de 25 % les hypothèses retenues dans les études de faisabilité.
Ces modifications avaient suscité de vives réactions de plusieurs opérateurs miniers, qui estimaient que le nouveau dispositif réduisait la compétitivité du secteur congolais.
Les autres dossiers qui alimentent les discussions
Par-delà la révision du Code minier, plusieurs questions continuent d’animer les échanges entre le Gouvernement et les opérateurs. Parmi elles figure l’obligation faite aux sociétés minières de céder 5 % de leur capital aux travailleurs congolais. Le moratoire accordé aux entreprises concernées arrive à échéance le 31 juillet 2026.
Le 11 juin dernier, plusieurs grandes sociétés minières, notamment CMOC, Ivanhoe Mines, Glencore et Eurasian Resources Group (ERG), se sont réunies avec la Chambre des Mines afin d’harmoniser leur position et de solliciter un délai supplémentaire, estimant que les modalités de mise en œuvre de cette disposition restent à clarifier. Les organisations syndicales défendent, de leur côté, une application sans nouveau report.
À travers ce forum, la Chambre des Mines entend créer un cadre de dialogue sur les principaux enjeux qui touchent aujourd’hui le secteur minier congolais, notamment l’évolution du Code minier, la stabilité du cadre réglementaire, le contenu local, la fiscalité applicable aux minerais critiques et l’attractivité des investissements.
Premier producteur mondial de cobalt et acteur majeur de la transition énergétique, la RDC cherche à préserver sa compétitivité tout en renforçant la valorisation de ses ressources naturelles. Les conclusions de ces travaux pourraient nourrir les réflexions du Gouvernement sur l’évolution du cadre juridique applicable au secteur minier.
Dostin Eugène LUANGE
