Lors de la 94ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 10 juillet 2026 à la Cité de l’Union africaine, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a appelé les administrations fiscales à concilier la mobilisation des recettes publiques avec la préservation de l’attractivité du secteur minier. Dans son intervention, il a notamment mis en garde les administrations fiscales contre certaines pratiques de recouvrement susceptibles d’alourdir les charges des opérateurs et de fragiliser le climat des affaires.
À en croire le compte rendu du conseil des ministre présenté par Patrick Muyaya, le Chef de l’État a salué les efforts engagés par les administrations compétentes pour améliorer la conformité fiscale, parafiscale et douanière des entreprises minières. Néanmoins, il a rappelé que cette dynamique ne devait pas compromettre la compétitivité d’un secteur stratégique pour l’économie nationale. Aussi, il a relevé que la pression administrative et financière exercée sur les opérateurs pouvait avoir des effets négatifs sur l’investissement et la production.
« La compétitivité du secteur minier doit être préservée. Les contraintes administratives et financières excessives alourdissent les coûts d’exploitation des entreprises. Les saisies récurrentes de comptes bancaires et les scellés doivent rester des mesures exceptionnelles. Toute action de recouvrement doit respecter la loi. Le dialogue avec les opérateurs demeure indispensable. », lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres.
Le Président de la République a rappelé que les mesures de recouvrement forcé doivent rester exceptionnelles et être appliquées dans le strict respect des procédures légales. Elles doivent également conserver un caractère proportionné afin de préserver la sécurité juridique des investisseurs et la continuité des activités économiques.
Tshisekedi prône un dialogue permanent avec les opérateurs
Par-delà les questions fiscales, le Chef de l’État a martelé sur la nécessité d’un environnement stable et prévisible pour accompagner le développement du secteur minier.
« Notre ambition demeure de bâtir un secteur minier compétitif, transparent et créateur de valeurs durables. Cela suppose un environnement juridique stable, des décisions administratives prévisibles et, surtout, un dialogue permanent entre l’État et les opérateurs économiques », a-t-il déclaré, selon le compte rendu du Conseil des ministres.
Pour garantir cet équilibre, le Président de la République a instruit les Vice-Premiers ministres concernés, le ministre de l’Économie nationale, le ministre des Finances, la Cellule technique de coordination et de suivi des programmes miniers ainsi que les administrations fiscales, douanières et parafiscales de veiller au respect strict des procédures avant toute mesure de contrainte à l’encontre des opérateurs économiques.
Les administrations sont également appelées à privilégier la notification, la conciliation et les mécanismes de règlement prévus par la réglementation en vigueur, tout en préservant les intérêts du Trésor public.
Le gouvernement devra par ailleurs poursuivre le dialogue avec les acteurs du secteur minier et le secteur privé, notamment à travers la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et les autres organisations patronales, afin d’identifier les contraintes qui affectent la compétitivité de l’industrie minière congolaise et de proposer des réponses adaptées.
Cette intervention intervient dans un contexte marqué par le différend fiscal opposant la Direction générale des impôts (DGI) à Kamoto Copper Company (KCC), filiale du groupe Glencore autour d’un contentieux dont le montant est évalué à plus de 6 milliards de dollars américains. L’administration fiscale a notamment procédé au scellement de certaines installations de l’entreprise ainsi qu’à la saisie de camions transportant des produits miniers, selon une source proche du dossier
Dostin Eugène LUANGE
