La Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a ouvert, mercredi 15 juillet à Kinshasa, un forum consacré à la révision du cadre légal du secteur minier en République démocratique du Congo. Les travaux ont été lancés par le Président national de la FEC, Robert Malumba par-devers du Président de la Chambre des mines, Kassongo Bin Nassor.
Les pouvoirs publics, les opérateurs miniers, les institutions publiques, les partenaires techniques et financiers, les experts, le monde académique ainsi que les représentants de la société civile prennent part à ces assises prévues pour 3 jours.
Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Chambre des mines a rappelé, d’emblée, le rôle stratégique que joue dorénavant la RDC sur le marché mondial des minerais critiques.
« La République démocratique du Congo occupe aujourd’hui une place stratégique dans l’économie mondiale. Par l’importance de ses ressources minérales, notre pays est appelé à jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique, l’industrialisation et les nouvelles chaînes de valeur mondiales. Cette position constitue certes une opportunité exceptionnelle, mais elle nous impose également une responsabilité, celle de construire ensemble un environnement juridique, réglementaire et institutionnel qui inspire confiance, favorise l’investissement, renforce la compétitivité de notre industrie et permette à notre pays de tirer pleinement profit de ses ressources naturelles. », a-t-il déclaré.
Le responsable de la Chambre des mines a fait savoir que cette rencontre répond à une demande des opérateurs miniers, soucieux d’harmoniser leurs positions avant d’engager des discussions avec les pouvoirs publics et les autres parties prenantes.
« Cette initiative répond à une demande forte des opérateurs miniers qui souhaitent se réunir d’abord entre eux afin d’échanger librement sur les problématiques qui les préoccupent et qui, selon eux, pèsent lourdement sur le développement du secteur minier. Leur objectif est de dégager une position commune en tant qu’opérateurs avant d’aller vers les autorités et les autres partenaires et parties prenantes, dont la société civile, les communautés, les partenaires techniques et financiers, de manière à engager un dialogue constructif et inclusif. »
Dans cette optique, les travaux en commissions prévus lors de la deuxième journée seront réservés aux opérateurs miniers et aux experts qu’ils auront désignés.
Sur le fond, Kassongo Bin Nassor a invité les participants à identifier les difficultés auxquelles fait face le secteur, à déterminer si elles découlent du Code minier, de son application, de la gouvernance des institutions ou encore de l’évolution du contexte économique, avant de formuler d’éventuelles propositions de réforme.
Le Président de la Chambre des mines a également mis en garde contre l’instabilité du régime fiscal applicable au secteur, tout en estimant que certaines dispositions introduites dans les lois de finances remettent en cause le principe de stabilité prévu par le Code minier de 2018.
« Le Code minier occupe une place centrale dans la gouvernance minière de notre pays. Il constitue la loi-cadre qui attire les investisseurs et fonde leurs décisions. […] Or, depuis quelques années, les opérateurs miniers observent différentes violations de ces dispositions, qui affectent la prévisibilité et la stabilité du cadre légal. Ces violations, intégrées principalement dans les lois de finances, viennent régulièrement ébranler le régime fiscal exhaustif et exclusif instauré par le Code minier. Cette situation fragilise la confiance, réduit l’attractivité et pèse sur la compétitivité de notre secteur. »
Les conclusions de ce forum devraient permettre à la Chambre des mines de définir une position commune des opérateurs avant l’ouverture d’éventuels échanges avec le gouvernement sur une révision du Code minier.
Dostin Eugène LUANGE
