La gestion de la dotation de 0,3 % destinée au développement des communautés locales a figuré parmi les principaux sujets débattus mercredi au Forum sur la révision du Code minier organisé par la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Intervenant à ces échanges, le directeur pays de Kibali Gold Mine Cyrille Mutombo, a appelé le gouvernement à préserver l’implication des sociétés minières dans la gestion de ces fonds. Ceux-ci, a-t-il fait savoir, relèvent avant tout de la responsabilité sociétale des entreprises et ne devraient pas être assimilés à des recettes publiques.
À l’en croire, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires versée par les entreprises minières constitue un engagement direct en faveur du développement des communautés affectées par les activités extractives.
« Nous estimons que les 0,3 % relèvent de notre propre responsabilité sociétale : ce sont des fonds que la société met à disposition des communautés, à travers 0,3 % de son chiffre d’affaires, pour le développement communautaire. Réduire l’implication du minier dans la gestion de ces fonds pose problème, alors même que le discours répété est que ce sont des fonds publics devant être gérés par l’État », a le directeur pays de Kibali Gold Mine.
Pour étayer son argumentaire, Cyrille Mutombo a évoqué l’expérience d’autres pays, tout en soulignant que l’efficacité d’un mécanisme de développement repose avant tout sur la qualité de sa gestion.
« Sans vouloir jeter la pierre à qui que ce soit, nous savons que, même aux États-Unis, l’État n’est pas toujours le meilleur gestionnaire. En le disant, nous ne visons pas l’État, mais nous estimons devoir rester associés à la gestion de fonds comme ceux de la dotation de 0,3 %, plutôt que d’être écartés ou de voir notre influence réduite. »
Au-delà de cette question, le directeur pays de Kibali Gold Mine a exprimé ses préoccupations concernant certaines dispositions de la proposition de loi relatives aux titres miniers. Selon lui, ces mesures pourraient accentuer l’incertitude juridique pour les investisseurs.
« Les dispositions proposées font qu’on n’a presque plus de garantie que son titre restera en bonne et due forme le lendemain. Une communauté peut se mobiliser pour affirmer que vous n’avez pas respecté votre cahier des charges, même si vous l’avez fait. Ce sont des éléments qui devraient, en principe, inquiéter tout investisseur souhaitant mobiliser des capitaux pour les apporter en RDC. »
Cyrille Mutombo a également appelé le gouvernement à restaurer une véritable stabilité du cadre juridique. Il a rappelé que le Code minier révisé en 2018 prévoyait une période de stabilité fiscale de cinq ans, tout en soulignant que les lois de finances successives ont, selon lui, modifié chaque année plusieurs paramètres applicables au secteur.
« Nous n’avons pas, en réalité, de stabilité dans le Code minier. Chaque année, de nouveaux éléments sont ajoutés, que ce soit dans le régime douanier ou sur d’autres aspects, et cela change tout ce que nous faisons. C’est un problème très sérieux qui doit être résolu », a-t-il déclaré.
Sans remettre en cause le principe d’une réforme, le directeur pays de Kibali Gold Mine a estimé que le contexte actuel appelle à une réflexion approfondie. « Nous ne voulons pas nous opposer par principe à une révision, mais nous nous posons la question : est-ce le moment ? »
Il a également insisté sur la nécessité d’une concertation effective avec les opérateurs, rappelant que les consultations antérieures n’avaient pas toujours permis de prendre en compte les propositions formulées par l’industrie.
Le Code minier de 2002, nonobstant ses limites, avait selon lui favorisé un important cycle d’investissements dans le secteur. Pour Cyrille Mutombo, une nouvelle réforme devrait avant tout renforcer l’attractivité de la RDC en garantissant aux investisseurs un cadre stable, lisible et prévisible.
Dostin Eugène LUANGE
