Le Professeur Dieudonné Emmanuel Tshizanga de la faculté de droit de l’Université de Lubumbashi s’est prononcé, mercredi à Kinshasa, contre le projet de révision du Code minier en cours d’examen au sein du gouvernement.
Intervenant lors d’un forum organisé par la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ce juriste a indiqué que le texte reprend l’essentiel des dispositions déjà en vigueur, sans apporter de réponses aux principaux défis du secteur. Revenant sur l’évolution du cadre juridique minier congolais, il a rappelé que la République démocratique du Congo a connu trois Codes miniers depuis son indépendance : celui du 11 mai 1967, celui du 2 avril 1981 et celui de 2002, révisé en 2018.
De son avis, les deux premiers textes, adoptés par ordonnances-lois plutôt que par le pouvoir législatif, n’ont pas permis de soutenir le développement du pays. Cette situation a conduit les autorités de l’AFDL à les remplacer par le Code minier de 2002.
Un projet de loi jugé redondant
Le professeur Dieudonné Emmanuel Tshizanga a réservé ses critiques les plus sévères au projet de révision actuellement à l’étude. À ses yeux, celui-ci reproduit largement les dispositions du Code en vigueur, tout en introduisant des obligations relevant déjà d’autres institutions, notamment de la Caisse nationale de sécurité sociale en matière de prise en charge des travailleurs malades ou victimes d’accidents.
Il a ainsi appelé à s’opposer à son adoption, tout en reconnaissant que le Code actuel comporte certaines insuffisances.
«En examinant sans parti pris ce texte, nous pensons qu’il n’y a pas lieu qu’il soit adopté, et je crois que nous devons nous mobiliser pour faire front commun afin que ces textes ne passent pas. Il est évident que notre Code actuel a des défectuosités, mais il a permis à la République démocratique du Congo d’attirer beaucoup d’investisseurs. C’est ainsi que la production a sensiblement augmenté, et les miniers ont accru la fiscalité de l’État. Mais ce qui est un peu gênant dans tous ces textes, c’est que l’État voudrait se défausser de ses responsabilités et mettre sur le dos des miniers le développement des communautés locales. Les miniers l’ont accepté, mais je crois que cela suffit, et qu’on ne doit pas tuer la poule aux œufs d’or. », a-t-il déclaré.
Le conférencier a également rappelé que le secteur minier avait déjà absorbé d’importantes réformes, notamment celle de 2018, qui a renforcé la participation gratuite de l’État au capital des sociétés minières et instauré un impôt sur les superprofits inspiré de la législation chilienne.
Selon lui, nonobstant les réserves exprimées à l’époque, les opérateurs miniers se sont conformés à ces nouvelles dispositions, démontrant leur capacité à s’adapter aux évolutions du cadre réglementaire.
Dostin Eugène LUANGE
