Ouverte le mercredi 15 juillet 2026, la quatrième édition du forum de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) sur la révision du code minier de 2018 s’est achevée vendredi 17 juillet à Kinshasa.
Au terme de trois jours d’échanges, la Chambre des Mines n’a pas pris formellement position pour ou contre une nouvelle révision du Code minier. Néanmoins, elle est d’avis que toute modification du cadre légal doit être précédée d’une évaluation rigoureuse de la législation en vigueur et s’inscrire dans une vision nationale clairement définie.
D’après son Président, Kassongo Bin Nassor, les discussions ont fait ressortir, au-delà des divergences entre les participants, une ambition commune de bâtir un secteur minier plus performant, plus compétitif, plus transparent et plus bénéfique pour la République démocratique du Congo.
« Les débats ont également permis de clarifier un point essentiel : l’opportunité d’une éventuelle révision du cadre légal du Code minier ne peut être envisagée qu’à la lumière de plusieurs préalables incontournables. D’abord, une évaluation objective et rigoureuse de la loi actuellement en vigueur, afin d’identifier les acquis, les limites et les ajustements nécessaires. Ensuite, tout processus de révision doit être adossé à une politique minière nationale clairement définie, qui fixe la vision stratégique du secteur et oriente l’action publique. Les échanges ont également souligné la nécessité d’un processus institutionnel tripartite, associant l’État, les opérateurs miniers et la société civile, garantissant ainsi une démarche inclusive, transparente et équilibrée. À cela doit s’ajouter une étude d’impact économique et fiscal modélisée, permettant d’anticiper les effets de toute modification législative sur la compétitivité du secteur, les recettes publiques et l’attractivité des investissements », a-t-il déclaré.
Les participants ont également insisté sur deux principes : la non-rétroactivité des nouvelles dispositions et le respect des clauses de stabilité. Ces garanties constituent des piliers de la sécurité juridique et de la confiance des investisseurs.
Pour Kassongo Bin Nassor, légiférer dans le secteur minier relève de l’exercice de la souveraineté nationale. Celle-ci doit toutefois reposer sur une compréhension commune des enjeux, l’écoute des parties prenantes et la recherche d’un équilibre entre les intérêts de l’État, des investisseurs et des communautés.
Le Président de la Chambre des Mines a rappelé que la législation minière devait permettre à l’État de mobiliser des recettes tout en garantissant aux investisseurs un environnement stable et prévisible. Son efficacité est tributaire, selon lui, de l’équilibre entre la fiscalité, la sécurité juridique et l’attractivité du secteur.
La loi doit parallèlement répondre aux attentes de la population en favorisant l’affectation des revenus miniers aux infrastructures, aux services sociaux, à la formation et à la création d’emplois. Le contenu local et une redistribution équitable des revenus doivent, dans cette perspective, permettre de convertir la rente minière en retombées concrètes pour les communautés.
Dans la foulée Kassongo Bin Nassor a plaidé pour un cadre légal et institutionnel cohérent. Les dispositions minières doivent, selon lui, être harmonisées avec les politiques fiscales, environnementales et sociales, puis appliquées par des institutions crédibles et efficaces.
Dostin Eugène LUANGE
