Participation des Congolais au capital minier: le ministère des Mines et la Chambre des Mines s’accordent sur la signature prochaine du décret d’application

Le ministère des Mines et les représentants des sociétés minières opérant en République démocratique du Congo ont convenu, mardi, de la nécessité de signer le décret d’application relatif à la participation des Congolais au capital des sociétés minières, sous réserve de quelques ajustements techniques. Une commission ad hoc a été mise en place pour examiner et finaliser ces aspects.

Cet accord est intervenu au terme d’une séance de travail consacrée à l’harmonisation des vues sur le projet de décret. La réunion a été présidée par Michel Kaswa Kayomo, Directeur de cabinet du ministre des Mines, en l’absence de Louis Watum Kabamba, empêché.

Les échanges ont réuni le Secrétaire général aux Mines, le Conseiller principal du Chef de l’État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, la délégation de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), conduite par son président, Bin Nassor, ainsi que des représentants d’entreprises minières non affiliées à cette structure.

Les discussions ont porté sur les modalités pratiques d’application de l’article 71 bis du Code minier et de l’article 144 du décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.

Cette séance s’inscrit dans le prolongement de la note circulaire du 30 janvier 2026, par laquelle Louis Watum Kabamba avait accordé aux entreprises minières concernées un moratoire jusqu’au 31 juillet 2026 pour se conformer à l’obligation de participation des Congolais à leur capital, conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier.

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