Des agents de la Société minière de Kilo-Moto (Sokimo SA) licenciés demandent au tribunal de commerce de la Gombe de condamner leur ex-employeur à leur verser chacun 250 000 USD de dommages et intérêts. Ces derniers reprochent à l’entreprise de n’avoir pas entièrement exécuté un protocole d’accord conclu après leur licenciement. L’affaire a été prise en délibéré mardi 21 juillet 2026.
Me Augustin Kingombe, avocat des demandeurs, a sollicité du tribunal qu’il déclare leur action recevable et fondée et condamne Sokimo au paiement des créances restantes, ainsi que de 250 000 USD de dommages et intérêts à chaque ancien agent. Selon lui, certains de ses clients sont sans emploi depuis près de dix ans et se trouvent privés de ressources.
Les demandeurs, parmi lesquels M. Kibola et ses collègues, estiment avoir été victimes d’un licenciement abusif. Après avoir saisi l’Inspection du travail, ils avaient conclu, le 17 juillet 2023, un protocole d’accord avec Sokimo en vue d’un règlement à l’amiable.
Cet accord prévoyait le paiement, dès sa signature, de 50 % des arriérés de salaire et du décompte final, puis le versement du solde selon un échéancier. D’après leur avocat, la première tranche a été payée, mais le solde restait dû à l’expiration du protocole, en juin 2024.
Des créances distinctes des dommages et intérêts
Me Kingombe a détaillé les montants réclamés au titre des arriérés de salaire et des décomptes finaux : 20 397 USD pour M. Lukula, 12 400 USD pour M. Kabeya, 5 951 USD pour M. Azanga, 5 178 USD pour Mme Mangungangole, 11 421 USD pour M. Bakozi et 7 124 USD pour M. Nzeyeka.
Ces créances sont distinctes des 250 000 USD de dommages et intérêts réclamés par chacun des demandeurs.
Le magistrat du parquet a reconnu l’existence d’un acte transactionnel entre les parties et constaté l’absence de l’une d’elles à l’audience. Estimant que les engagements découlant du protocole n’avaient pas été respectés, il a requis que le tribunal fasse droit à la demande et mette les frais de justice à la charge de la partie défaillante.
Sokimo n’a pas présenté ses moyens de défense au cours de cette audience. Le tribunal, s’estimant suffisamment éclairé, a pris l’affaire en délibéré. La présidente de la composition, Mme Mubi, a indiqué que la décision serait rendue dans le délai légal.
DosEco
