Dans une déclaration faite dimanche 2 août, Martin Fayulu appelle le gouvernement congolais à revoir l’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables à plusieurs activités et services numériques en République démocratique du Congo. Cette figure de proue de l’opposition redoute que certains tarifs ne freinent l’innovation, découragent les entrepreneurs et favorisent le maintien des activités dans l’informel.
En effet, ledit arrêté a été signé conjointement par le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. Dans un pays confronté au chômage des jeunes, Martin Fayulu pense que l’État devrait soutenir l’innovation et la création d’emplois plutôt qu’imposer de nouvelles contraintes financières aux entrepreneurs.
« Dans un pays où le chômage frappe durement notre jeunesse, l’État devrait soutenir celles et ceux qui innovent, créent des emplois et bâtissent l’économie de demain, plutôt que leur imposer de nouvelles barrières », a-t-il déclaré.
L’opposant s’inquiète particulièrement des droits d’autorisation qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars pour certaines catégories d’activités. Selon lui, ces montants risquent de peser sur de jeunes entreprises dont les revenus ne sont pas encore stabilisés.
« Soumettre des startups, parfois encore sans aucun revenu, à des “droits d’autorisation” pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars est une aberration économique », affirme Martin Fayulu. Une telle mesure pourrait, poursuit-il, « étouffer l’innovation locale, décourager les entrepreneurs et pousser davantage d’activités vers l’informel ».
Des droits allant jusqu’à 75 000 dollars
L’arrêté établit une grille tarifaire qui varie selon la nature des services et la catégorie des opérateurs concernés. Les droits d’autorisation applicables à certains services d’hébergement, d’informatique en nuage, de référencement, de diffusion de contenus et aux plateformes numériques sont compris entre 2 000 et 15 000 dollars.
Pour les plateformes numériques de mise en relation en ligne, notamment celles actives dans le transport, le voyage, l’hébergement touristique, le commerce électronique et la distribution d’applications, le montant est fixé à 3 000 dollars pour les acteurs locaux et à 10 000 dollars pour les opérateurs étrangers. Les plateformes financières, dont les banques en ligne et les applications de technologie financière, sont soumises à un droit d’autorisation de 5 000 dollars.
Les montants les plus élevés concernent les centres de données. Leur agrément est fixé à 25 000 dollars pour les installations de niveau Tier I, à 50 000 dollars pour celles de niveau Tier II et à 75 000 dollars pour les centres classés Tier III. Le renouvellement d’un titre coûte 100 % de sa valeur initiale, tandis que sa modification est facturée à hauteur de 25 %. L’exercice d’une activité numérique sans autorisation ou agrément expose l’opérateur à une amende comprise entre 100 et 200 % de la valeur du titre concerné.
La déclaration des développeurs d’applications issues des startups congolaises est, pour sa part, fixée à 100 dollars. Cette disposition distingue ces développeurs des opérateurs de centres de données, des grandes plateformes et des fournisseurs de services d’hébergement.
Martin Fayulu estime que ces nouvelles obligations sont difficilement conciliables avec les ambitions affichées par la RDC en matière de transformation numérique et de formalisation de l’économie.
« La RDC ne peut pas prétendre promouvoir l’économie numérique tout en adoptant des mesures contraires à l’esprit du Startup Act », soutient-il. Cette position traduit l’interprétation politique de l’opposant, sans préjuger de la conformité juridique de l’arrêté avec la législation relative aux startups.
Martin Fayulu demande au gouvernement d’engager une concertation avec les entrepreneurs, les startups et les autres acteurs du secteur numérique avant de revoir le dispositif. « Cet arrêté doit être revu sans délai, dans le cadre d’un dialogue sérieux avec les acteurs du secteur. L’innovation ne se décrète pas : elle se libère, s’accompagne et se protège », conclut-il, en réaffirmant son soutien aux innovateurs et entrepreneurs congolais.
Prince OKENDE
