Lors de la 95ᵉ réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue vendredi 31 juillet, la ministre du Portefeuille, Julie Shiku, a présenté une note d’information sur l’option de restructuration de la Société nationale d’électricité (SNEL SA). Le schéma recommandé prévoit d’organiser l’entreprise autour de trois pôles opérationnels, tout en préservant son unité juridique et son patrimoine.
En effet, cette option découle des travaux d’un consultant mandaté par le gouvernement pour examiner plusieurs scénarios, à partir d’un diagnostic institutionnel, juridique, technique, opérationnel et financier de la SNEL SA.
À l’issue de cette analyse, le consultant a préconisé une démarche progressive fondée sur une segmentation stratégique de l’entreprise. Celle-ci resterait juridiquement unifiée, mais serait structurée autour de trois pôles consacrés à la production, au transport et à la distribution de l’électricité.
Le scénario recommandé ne prévoit donc ni scission ni démantèlement de la SNEL SA.
Une autonomie de gestion pour chaque pôle
Chacun des trois pôles disposerait d’une autonomie de gestion et d’une comptabilité séparée, conformément à la loi relative au secteur de l’électricité, telle que modifiée et complétée.
Cette organisation doit permettre de mieux distinguer les charges et les revenus propres à chaque activité, de déterminer leur coût de revient respectif et d’améliorer la transparence financière de l’entreprise.
Elle repose notamment sur les principes de vérité des prix, d’équité et de non-transférabilité des charges. Ce dernier principe vise à éviter que les coûts liés à une activité soient imputés à une autre.
Préserver l’unité et renforcer la performance
L’option présentée maintient l’unité juridique et le patrimoine de la SNEL SA, tout en permettant sa mise en conformité progressive avec le cadre légal du secteur de l’électricité.
Elle vise également à préserver les synergies entre la production, le transport et la distribution, à renforcer la gouvernance de l’entreprise et à améliorer ses performances. La restructuration envisagée devrait, en outre, faciliter la mobilisation des investissements nécessaires au développement du secteur électrique congolais.
Dostin Eugène LUANGE
